Analyse de l’impact des engins de pêche sur les habitats et espèces listes dans les directives "habitats" et "oiseaux" (Natura 2000)

Type Expertise / Avis
Date 2008-11-18
Langue(s) Français
Référence 08-1014
Copyright Ifremer
Auteur(s) Drogou Mickael, Laurans Martial, Fritsch Manon
Commanditaire DPMA, Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture, Paris
Résumé Les Directives Habitats (92/43/EEC) et Oiseaux (79/409/EEC) listent un certain nombre d'espèces et d'habitats marins devant être préservés. Actuellement, la mise en oeuvre de ces Directives se traduit localement par la désignation de sites Natura 2000 en mer. La préservation des habitats et espèces retenus dans ces Directives peut donner lieu à des mesures de gestion particulières, notamment concernant les activités de pêche. Par ailleurs, la modification en cours de l'article L 414-4 du code de l'environnement, prenant en compte la jurisprudence communautaire sur la nécessité d'évaluation des incidences des activités humaines sur l'environnement, introduit la nécessité, à terme, d'évaluer l'impact des engins de pêche sur les habitats et espèces dans le cadre de Natura 2000. Il a été demandé à l’Ifremer un travail d'expertise ayant pour but de faire un état des lieux des études existantes concernant l'impact des engins de pêche sur les différents habitats et espèces marines prises en compte lors de la désignation des sites Natura 2000 (Saisine DPMA n°1014).

L'objectif de la demande est double. Ses résultats permettront d’élaborer le référentiel technico-économique qui sera mis à disposition des comités de pilotage locaux, pour prendre ou suggérer des mesures de gestion en accord avec les objectifs de gestion des sites. (ii) Il servira de base de travail pour que soit mise en place une évaluation des impacts de l'activité de pêche sur les sites Natura 2000. La chargée de mission de l’agence des Aires Marines Protégées a été informée et associée aux différentes étapes de réalisation.

Les résultats de ce travail sont présentés sous la forme de fiches synthétiques établies par engin ou famille d’engins de pêche, mis en oeuvre en France métropolitaine (façades Manche / Atlantique et / ou Méditerranée). Après une présentation rapide des flottilles inscrites au fichier Flotte de Pêche Communautaire (FPC) en chiffres clés, la structure de chaque fiche comprend :
- une description de l’activité de pêche,
- un diagnostic des perturbations générées par l’engin considéré sur l’ensemble des écosystèmes,
- une identification des habitats puis des organismes (poissons, mammifères, tortues et oiseaux) d’intérêt communautaire impactés par cette pratique.
Texte intégral
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Comment citer 

Drogou Mickael, Laurans Martial, Fritsch Manon (2008). Analyse de l’impact des engins de pêche sur les habitats et espèces listes dans les directives "habitats" et "oiseaux" (Natura 2000). DPMA, Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture, Paris, Ref. 08-1014, 2p., 88p.http://archimer.ifremer.fr/doc/00004/11541/