Pourquoi le cas des espaces maritimes néo-calédoniens a-t-il été pris comme « cas d’école » par l’Institut Français de la Mer pour l’analyse de la question : « 11 millions de km2, pour quoi faire ? » ? Les questions du statut juridique, des délimitations et des différends de délimitation

Type Article
Date 2018
Langue(s) Français
URL alternative https://rjpenc.nc/index.php/fr/
Auteur(s) Loubersac Lionel
Source Revue Juridique Politique et Économique de Nouvelle-Calédonie (1762 – 0368) (Revue Juridique Politique et Économique de Nouvelle-Calédonie), 2018 , Vol. 31 , N. 1 , P. 225-228
Résumé

Ce texte est le premier d’une série qui sera produite dans la Revue Juridique, Politique et Économique de Nouvelle-Calédonie (RJPENC) qui traite de l’originalité du cas calédonien en matière de maritimité et qui s’inscrit dans un travail de l’Institut Français de la Mer dédié à la question : « 11 000 000 de km2 de mer pour quoi faire ? ». Pour répondre à cette question une grille plantant le décor a été établie qui concerne 6 grands sujets : statut juridique ; acteurs en place ; caractéristiques des milieux naturels ; sécurité-menaces ; modes de développement et d’exploitation ; politiques et outils de la protection. Nous traitons ci-dessous des éléments de base du statut juridique des espaces marins de la Nouvelle-Calédonie, de leurs découpages et délimitations et des différends de délimitation.

Résumé en anglais

This paper is the first of a series to be published in the RJPENC (Revue Juridique, Politique et Économique de Nouvelle- Calédonie). It deals with the quite unique Caledonian case as far as its maritime character is concerned and is part of a related research programme of the French Institute for the Sea (IFM) on the issue: “11.000.000 square kilometres, what for?” To better address this question, an analysis grid sets the stage with regard to six main issues: legal status; parties involved; characteristics of natural habitats; safety and hazards; patterns of development and operational procedures; protection policies and tools. We deal below with the basic principles governing the legal status of New- Caledonian maritime areas, their space carving and delimitation as well as resulting disputes

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Comment citer 

Loubersac Lionel (2018). Pourquoi le cas des espaces maritimes néo-calédoniens a-t-il été pris comme « cas d’école » par l’Institut Français de la Mer pour l’analyse de la question : « 11 millions de km2, pour quoi faire ? » ? Les questions du statut juridique, des délimitations et des différends de délimitation. Revue Juridique Politique et Économique de Nouvelle-Calédonie, 31(1), 225-228. Open Access version : https://archimer.ifremer.fr/doc/00439/55093/