Guide méthodologique pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en matière de pisciculture marine pour la région Corse

Autre(s) titre(s) Methodological guide for the elaboration of creation of authorization classified installations for the environment protection (CIEP) in marine fish culture for the Corsica area
Type Rapport
Date 2004-06
Langue(s) Français
Référence R.S.T. DEL/PAC/04-05
Auteur(s) Roque D'Orbcastel Emmanuelle, Sauzade Didier, Ravoux Georges, Coves Denis
Mot-Clé(s) Cahier des charges, Etude de dangers, Rejets, Impacts potentiels, Etude d'impact, Exploitation, Demandeur, Pisciculture marine, Corse, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), Guide méthodologique
Résumé Les piscicultures marines de plus de 20 t/an de production sont soumises en France à l'obtention de deux autorisations d'exploiter : (i) celle au titre des Cultures Marines (AECM), visant à s'assurer que le site concédé et l'usage du domaine public maritime pour l'exploitation permettent de respecter l'ensemble des contraintes d'intérêt général ; (ii) celle au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Si la première nécessite un dossier de demande d'autorisation relativement simple, la seconde requiert un dossier très complet, qui comprend, outre une notice de renseignements sur l'exploitation, une étude d'impact complète, ainsi qu'une étude des dangers et une notice d'hygiène et de sécurité. Dans ce contexte, les demandeurs en Corse (régularisation ou exploitation nouvelle) sont confrontés aux mêmes difficultés, ce qui a mis en évidence le besoin d'un guide méthodologique adapté aux spécificités régionales, rassemblant en particulier les données de base nécessaires (juridiques, zootechniques, géographiques, climatiques, socio-économiques, écologiques...) ainsi que les méthodes reconnues de l'évaluation des effets potentiels de la ferme sur l'environnement.

L'élaboration de ce guide a été soutenue par l'ADEC et suivie par un comité de pilotage composé de représentants des administrations concernées, des pisciculteurs et d'organismes scientifiques. Les aspects importants ont porté sur les effets de la pisciculture sur l'herbier de Posidonie, espèce protégée très présente en Corse et sur la coordination entre les deux procédures AECM et ICPE.

Pour chaque partie du dossier ICPE, le guide présente le contexte technique ou scientifique et selon le cas, l'état de l'art, les sources de données disponibles, les méthodes d'acquisition des mesures et d'évaluation des effets potentiels, ainsi que des recommandations pratiques de rédaction.

Enfin, le guide est complété par un cahier des charges type destiné à aider les demandeurs à confier à un bureau d'étude spécialisé la réalisation de tout ou partie de la constitution du dossier.

Ce guide concerne prioritairement les installations marines de nouvelles exploitations en Corse, envisagées en mer ouverte plutôt que dans des espaces confinés. Néanmoins tout pisciculteur ou futur pisciculteur devant instruire une demande d'autorisation d'exploiter peut y trouver intérêt.
Keyword(s) Specifications, Study of dangers, Effluent, Potential impact, Impact survey, Exploitation, Demand, Marine fish culture, Corsica, Classified installations for the environment protection (CIEP), Methodological guide
Abstract Sea fish farms with production of more than 20 tons per year in France must obtain two operating licences: (i) one for Sea Farming (AECM), with the aim of ensuring that the granted site and use of the maritime public domain for exploitation will respect all restrictions of general interest; (ii) one for regulating Facilities Classified for the Protection of the Environment (ICPE). Although the first one requires a relatively simple licence request file, the second one demands a very complete file, which includes, beyond the notice of exploitation information, a complete impact study, as well as a hazards study and a health and safety notice. In this context, petitioners in Corsica (adjustment of status or new exploitation) are faced with the same difficulties, which highlighted the need for a methodological guide adapted to each region's specific situation, assembling in particular the necessary baseline data (legal, zootechnical, geographical, climatic, socio-economic, ecological...) as well as recognised methods for evaluating the potential effects of the farm on the environment.

Development of this guide was supported by ADEC and supervised by a steering committee composed of representatives from the administrations concerned, fish farmers and scientific bodies. The significant aspects dealt with the effects of fish farming on Posidonie herbarium, a protected species very present in Corsica and with coordinating the two AECM and ICPE procedures.

For each part of the ICPE file, the guide introduces the technical or scientific context and, depending upon the case, the state of the art, sources of available data, acquisition and methods of acquiring measurements and of assessing the potential effects, as well as practical editing recommendations.

Finally, the guide is made complete by a model schedule of conditions designed to help petitioners to have a specialist research department incorporate all or part of the file.

This guide primarily concerns first-time marine facilities for exploitation in Corsica, conceived of as in the open sea rather than in confined spaces. Nonetheless, any fish farmer or future fish farmer needing to process a request for an exploitation licence may find it useful.
Texte intégral
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Comment citer 

Roque D'Orbcastel Emmanuelle, Sauzade Didier, Ravoux Georges, Coves Denis (2004). Guide méthodologique pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en matière de pisciculture marine pour la région Corse. R.S.T. DEL/PAC/04-05. https://archimer.ifremer.fr/doc/00000/2188/