Evaluation of the effectiveness of the aquaculture support policies of the commission with special reference to regulation eec 4028/86

Type Report
Date 1990-09
Language English
Author(s) Bailly Denis, Antona Martine, Paquotte Philippe
Mot-Clé(s) SEM
French abstract L'aquaculture a vu au cours des années 80 le développement de nouvelles filières de production aux côtés des secteurs plus anciens de la conchyliculture et de la trutticulture qui ont connu eux aussi des modifications importantes. Dans la constitution de ce nouveau paysage aquacole, les aides de la Commission des Communautés Européennes, associées aux aides nationales, ont joué un rôle important. A la demande de la Commission et sous l'égide de l'Association Européenne des Economistes des Pêches (EAFE), ce rapport présente l'état et les perspectives du développement des principales filières aquacoles marines et continentales d'une part et évalue le rôle des aides communautaires d'autre part. Les filières expérimentales ou de développement, ainsi que celles qui ne peuvent bénéficier des aides communautaires ne sont pas abordées en détail.

L'état de la production

Les tableaux 1, 2 et 3 donnent les chiffres de production et le nombre d'entreprises pour les principales filières. La France partage avec les pays méditerranéens la grande diversité des secteurs de production. Outre les espèces élevées en métropole, plusieurs filières de production de crustacées ont été développées outre-mer. On note sur la période une progression de la production totale en volume qui est faible du fait de "l'effet de masse" de la conchyliculture. Il est indispensable de bien différencier la part respective des production anciennes (conchyliculture et trutticulture) des autres secteurs pour rendre compte de l'évolution réelle liée aux politiques d'aide. L'objectif des aides a été dans le premier cas de soutenir la modernisation ou la diversification des activités et dans une moindre mesure le développement d'activités nouvelles (moule de mer en Méditerranée par exemple). Dans le second cas il s'agit principalement de créations nouvelles.

La production ostréicole connaît une croissance régulière alors que celle de la mytiliculture est très variable. La sous-estimation probable des volumes produits et les réserves concernant les prix moyens affichés dans les statistiques rendent difficile toute analyse fine. La principale caractéristique de ce secteur est la disparition d'un nombre important d'exploitations dont l'ampleur statistique masque le double phénomène du nettoyage récent du fichier des concessionnaires et de l'absence de succession à la tête des exploitations. Cette tendance est cependant réelle. Un effort de modernisation/mécanisation dans certains secteurs et une intensification de l'utilisation de la main d'oeuvre ont fortement contribué à l'augmentation de la productivité de ces unités.

Hors huître, moule et truite, la production aquacole passe de 1192 tonnes en :1983 à 6437 tonnes en 1989. La production d'étang en représente les deux-tiers en 1989.. Dans le même temps la valeur de ces productions en francs constants est multipliée par 3,5 (38 MF en 1983 et 182 MF en 1989, soit 134 MF83). La production d'étang compte alors pour moins d'un tiers. En valeur les productions de palourde, loup/daurade, salmonidés marins, pénéides tropicales et chevrette représentent un montant sensiblement équivalent et, mis à part les salmonidés, une forte croissance depuis 1983.


Les perspectives, atouts et contraintes

Nombre de ces productions sont fortement contraintes par les difficultés de commercialisation. C'est en particulier le cas pour l'huître, les salmonidés, la chevrette et les produits d'étang. Cet aspect a longtemps été occulté par le souci de mise au point des techniques d'élevage. Le syndrome du saumon qui a vu son cours s'effondrer en 1987, a fortement contribué à faire prendre conscience de l'importance de la commercialisation dans les choix de projets ou de politiques de développement. De la même façon la sous évaluation des besoins réels de financement a été une donnée récurrente des projets de la dernière période. Ceux-ci semblent être mieux appréciés actuellement. Le fait d'accorder dans le montage des projets une place qui tendrait à être aussi importante à la technique de production, à la commercialisation et à la gestion financière fait partie de la dynamique actuelle qui conduit les secteurs nouveaux de l'aquaculture vers la maturité.

Le risque pathologique est inhérent aux activités aquacoles, qui voient avec leur développement l'apparition de maladies nouvelles. Le temps de réponse, en termes préventifs ou curatifs, détermine leur impact sur la dynamique de développement. Sur la période considérée presque tous les élevages récemment maîtrisés ont subi des pertes importantes de ce fait. La palourde a été le plus durablement touchée puisque c'est la survie d'un certain nombre d'exploitations qui a été remise en cause. La limitation des sites, concédables sur estran ou suffisamment protégés en mer, est une donnée essentielle pour l'avenir du développement des élevages marins. Les solutions, soit de mise en valeur de nouveaux sites soit d'innovation en technologie offshore, restent encore en attente de confirmation des premiers résultats. Les conflits d'accès à l'espace littoral ne pourront que se multiplier avec le développement aquacole lorsque les dispositions pour réserver les espaces adéquats à l'aquaculture ne sont pas prises. Les problèmes liés à la qualité de l'eau, et de façon plus générale à l'environnement, constituent avec leur corollaire que sont les conflits d'usage une contrainte importante pour plusieurs production (conchyliculture, trutticulture, crevette,...). La possibilité de mise en valeur des marais par l'aquaculture en particulier reste très attachée à la capacité à développer des réponses originales dans ce domaine. Outre ces contraintes qui affectent différemment chacun des secteurs, il faut noter l'importance de la cohérence des politiques de développement pour assurer l'adéquation des capacités de production entre les différents chaînons des activités segmentées (écloseries, prégrossissement, grossissement, transformation). Quelques cas de crises temporaires d'adaptation ont été relevés (écloseries de coquillages, production de truitelle fario,...). Ces décalages et les effets de restructuration qui s'en suivent restent cependant partiellement inévitables pour des productions naissantes.


L'impact des aides

Répondant à une enquête, les experts du secteur aquacole jugent très favorable l'impact des aides sous leur forme actuelle, à savoir principalement des aides à l'investissement pour les projets de grande taille et des prêts subventionnés pour les plus petits projets. Certains secteurs semblent avoir moins bénéficié que d'autres des subventions. Il s'agit en particulier des secteurs anciens qui ont connu le moins de transformation ces dernières années (huître, truite). Les chiffres montrent que si le volume des aides rapporté à l'importance de ces secteurs reste faible, il est en valeur absolue comparable à l'effort qui a été consenti par ailleurs. Ceci est un constat qui ne préjuge pas de la valeur d'un tel choix.

Pour ce qui est des aides communautaires, elles apparaissent comme essentielles de par les montants attribués mais aussi comme incitation pour mobiliser des financements nationaux qui dans le cadre de la décentralisation sont attribués au niveau régional. Parmi les projets subventionnés le nombre d'arrêt après réalisation des investissements est faible, les difficultés majeures étant liées à des problèmes de commercialisation ou de site.

Le principal reproche va au mode de gestion des aides à l'investissement effectuées dans le cadre du règlement 4028/86. L'insuffisance des garanties exigées en matière de financement et de commercialisation et les délais de paiement des aides sont sources de difficultés. La multiplication des niveaux de traitement des dossiers, de la région à Bruxelles, semble en être pour une bonne part la cause. Un fort déséquilibre entre les moyens mobilisés au niveau régional et ceux affectés au niveau national se répercute sur la fluidité de la circulation des informations. Il affecte aussi la capacité à proposer une vision d'ensemble du développement qui ne se contente pas de la simple addition de voeux, parfois pieux, de développement définis au niveau local ou régional. L'insuffisante prise en compte par les aides des besoins de financement des premières années ainsi que la lourdeur de la procédure pour des projets de petite taille ont aussi été mises en cause. Si dans les deux cas il semble nécessaire de faire un effort supplémentaire, il apparaît aussi que ceci relève souvent d'un manque d'information quand à l'éventail des aides possibles et aux dispositions récentes adoptées par la Commission. Ceci est d'autant plus dommageable que d'importants efforts ont été faits tant au niveau national qu'européen pour combiner et étendre les formes d'aide à l'aquaculture.
Abstract During the 80s, aquafarming saw the development of new lines of production alongside older sectors of shellfish farming and trout farming that have also seen significant changes. Aid from the Commission of European Communities, along with national aid, has played an important role in the formation of this new aquafarming landscape. At the request of the Commission and under the aegis of the European Association of Fisheries Economists (EAFE), this report presents the current state and future prospects of growth of the main marine and continental aquafarming lines on the one hand, and evaluates the role of this community aid on the other. These experimental or developmental lines, as well as those that can benefit from community aid are not addressed in detail.
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How to cite 

Bailly Denis, Antona Martine, Paquotte Philippe (1990). Evaluation of the effectiveness of the aquaculture support policies of the commission with special reference to regulation eec 4028/86. https://archimer.ifremer.fr/doc/00000/2203/