Prévention technique et couverture financière des risques maritimes

Autre(s) titre(s) Technical prevention and financial coverage of maritime risks
Type Rapport
Date 1993-10
Langue(s) Français
Référence EDITIONS IFREMER / CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
Mot-Clé(s) SEM
Résumé Actes de la journée d'études du Conseil Supérieur de la Marine Marchande,Paris – 1er Juillet 1993. Le Conseil supérieur de la marine marchande a décidé de tenir aujourd'hui sa sixième journée d'étude depuis 1985. Les précédentes furent consacrées successivement à l'activité des lignes régulières, à l'innovation dans le transport par mer, aux indicateurs des activités maritimes, à l'échange informatisé de données, enfin au financement des investissements en navires et avions, cette dernière avec la participation de membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande. LA PREMIÈRE MANIÈRE D'ABORDER CE SUJET TEND À LE CONSIDÉRER SELON LES FINALITÉS TRADITIONNELLES, depuis respectivement le début et le milieu de ce siècle, de la protection de la vie humaine -celle des équipages et celle des passagers- et de la protection de l'environnement marin. Des conventions internationales célèbres - FRANC-BORD, "SaLAS", MARPOC - ont bien balisé ce terrain, les assurances palliant le cas échéant les effets de la force insurmontable des éléments. Ce premier angle d'analyse, parfaitement digne d'intérêt, justifiait à lui seul que le conseil retînt ce sujet. IL y A CEPENDANT UNE AUTRE MANIÈRE, RENOUVELÉE, DE L'ABORDER. Elle se fonde sur le recours systématique au concept de qualité à toutes les étapes du processus de production des services de transport maritime. Ce faisant, il ne s'agit plus seulement de mesurer et de couvrir par l'assurance les risques qui se manifestent au dernier maillon de la chaîne, celui de l'expédition maritime proprement dite. Il s'agit d'élargir la perception du risque de manière à l'évaluer également en amont de l'assureur, jusqu'aux niveaux du propriétaire de la cargaison, du gérant du navire, de la société de classification qui lui attribue une cote, mais aussi de l'État qui accorde son pavillon et surveille l'application des règles du jeu, y compris pour la formation des gens de mer. C'est, en effet, à toutes ces étapes que se prennent - à bon escient ou non - des risques maritimes dont le cumul se matérialise éventuellement dans un sinistre. C'est donc à chacune d'elles qu'il importe de prendre - dans le cadre d'une politique de la qualité -les dispositions nécessaires pour limiter le risque final et pour le couvrir dans des conditions propres à en prévenir la réalisation voire la récidive.
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