Ressources halieutiques et droit international

Autre(s) titre(s) Fishery resources and international law
Type Rapport
Date 1979
Langue(s) Français
Référence Publications du Centre National pour l'Exploitation des Oceans (CNEXO). Série : Rapports économiques et juridiques n°8
Auteur(s) Beurier J. P.1
Mot-Clé(s) Histoire Ifremer
Résumé

L'accès aux fonds de pêche est déterminé par la restriction de la liberté imposée par l'État riverain au travers de la notion de zone économique exclusive. On assiste à une privatisation des richesses biologiques au profit du riverain. Ce dernier devra cependant respecter les normes de conservation des pêcheries s'il ne veut pas épuiser ses ressources. La convention de 1958 n'a créé qu'un cadre très général. La conservation des stocks est actuellement insuffisante. Ceci a été vivement critiqué par le Tiers-Monde qui favorise un pouvoir de réglementation détenu par le seul riverain. Un accord ne pourra se faire entre États riverains et États pêcheurs que dans le cadre d'une exploitation régionale des ressources. Cette régionalisation constitue l'idée force du droit de la mer qui naîtra des résultats de la troisième conférence de l'O.N.U. [OCR NON CONTRÔLE]

Résumé en anglais

The access to the stocks of fish is determined by the restriction of the freedom of fishing prescribed by the coastal state with the concept of exclusive economic zone. that is to Say that the biological resources of the coastal sea will belong to the coastal state. This state has to respect the conservation of fisheries to prevent stocks from overfishing. The 1958 Geneva Convention settled a global regulation of conservation. Actually it is insufficient. Developing countries find a fault with this fact, and promote a regulation power for the only coastal state. An agreement could succeed between coastal states and fishing states only in the frame of a regional exploitation of resources. This regionalism is the topic concept of the future law of the sea of the U.N. third conference. [NOT CONTROLLED OCR]

Texte intégral
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Comment citer 

Beurier J. P. (1979). Ressources halieutiques et droit international. Publications du Centre National pour l'Exploitation des Oceans (CNEXO). Série : Rapports économiques et juridiques n°8. https://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4799/