Définition d'objectifs biologiques pour une exploitation durable des ressources. Application du règlement (CE) n°1967/2006 et Art.19 : Plans de gestion pour certaines espèces dans les eaux territoriales. Complément à Saisine DPMA 10-2493 du 26 octobre 2010

Type Expertise / Avis
Date 2012-03
Langue(s) Français
Référence RBE/EDERU/10-2493
Auteur(s) Le Corre Gildas1, Jadaud Angelique1, Roos DavidORCID1, Biseau Alain1
Affiliation(s) 1 : Ifremer, France
Commanditaire DPMA
Note cf. Le Corre Gildas, Jadaud Angelique, Roos David, Biseau Alain (2012). Plan de gestion Méditerranée - définition d'objectifs biologiques pour une exploitation durables des ressources. DPMA Paris, Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture, Paris - 75, Ref. Saisine 10-2493 - compléments, 1p., 12p.
Résumé L’avis sollicité par la DPMA auprès de l’Ifremer (en date du 20 mars 2012) concerne la détermination des objectifs de gestion des ressources exploitées et de la valeur des points de référence, tels que sollicités par les services de la DG-MARE comme une condition nécessaire pour poursuivre l’examen des plans de gestion français en vue de les déclarer conformes au règlement européen (CE)n° 1967/2006. Parallèlement, une procédure de précontentieux est actuellement engagée par la Commission vers la France concernant l'application de ce règlement cadre, dont l'échéance d'application des dérogations transitoires s'est terminée le 31 mai 2010.
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Comment citer 

Le Corre Gildas, Jadaud Angelique, Roos David, Biseau Alain (2012). Définition d'objectifs biologiques pour une exploitation durable des ressources. Application du règlement (CE) n°1967/2006 et Art.19 : Plans de gestion pour certaines espèces dans les eaux territoriales. Complément à Saisine DPMA 10-2493 du 26 octobre 2010. DPMA, Ref. RBE/EDERU/10-2493, 12p.https://archimer.ifremer.fr/doc/00110/22169/