Guide méthodologique pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en matière de pisciculture marine pour la région Corse - 2003
| Type | Rapport | ||||||||
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| Date | 2003-12 | ||||||||
| Langue(s) | Français | ||||||||
| Référence | R.S.T.DEL/PAC/03-04 | ||||||||
| Auteur(s) | Roque D'Orbcastel Emmanuelle1 | ||||||||
| Contributeur(s) | Sauzade Didier, Ravoux Georges, Coves Denis | ||||||||
| Affiliation(s) | 1 : Ifremer, DEL / Laboratoire côtier de Provence-Azur-Corse, France 2 : Ifremer, DRA / Direction des Ressources Aquacoles, laboratoire Recherche Aquacole en Méditerranée de Palavas-les-Flots, France |
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| Version | Finale | ||||||||
| Note | Organisme commanditaire : Collectivité Territoriale Corse, arrêté n° 03ADC0455, du 03/07/03 | ||||||||
| Mot-Clé(s) | Guide méthodologique, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Corse, pisciculture marine, demandeur, exploitation, étude d’impact, impacts potentiels, rejets, étude de dangers, cahier des charges | ||||||||
| Résumé | Les piscicultures marines de plus de 20 t/an de production sont soumises en France à l’obtention de deux autorisations d’exploiter : (i) celle au titre des Cultures Marines (AECM), visant à s’assurer que le site concédé et l’usage du domaine public maritime pour l’exploitation permettent de respecter l’ensemble des contraintes d’intérêt général ; (ii) celle au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Si la première nécessite un dossier de demande d’autorisation relativement simple, la seconde requiert un dossier très complet, qui comprend, outre une notice de renseignementssur l’exploitation, une étude d’impact complète, ainsi qu’une étude des dangers et une notice d’hygiène et de sécurité. Dans ce contexte, les demandeurs en Corse (régularisation ou exploitation nouvelle) sont confrontés aux mêmes difficultés, ce qui a mis en évidence le besoin d’un guide méthodologique adapté aux spécificités régionales, rassemblant en particulier les données de base nécessaires (juridiques, zootechniques, géographiques, climatiques, socio-économiques, écologiques…) ainsi que les méthodes reconnues de l’évaluation des effets potentiels de la ferme sur l’environnement. L’élaboration de ce guide a été soutenue par l’ADEC et suivie par un comité de pilotage composé de représentants des administrations concernées, des pisciculteurs et d’organismes scientifiques. Les aspects importants ont porté sur les effets de la pisciculture sur l’herbier de Posidonie, espèce protégée très présente en Corse et sur la coordination entre les deux procédures AECM et ICPE. Pour chaque partie du dossier ICPE, le guide présente le contexte technique ou scientifique et selon le cas, l’état de l’art, les sources de données disponibles, les méthodes d’acquisition des mesures et d’évaluation des effets potentiels, ainsi que des recommandations pratiques de rédaction. Enfin, le guide est complété par un cahier des charges type destiné à aider les demandeurs à confier à un bureau d’étude spécialisé la réalisation de tout ou partie de la constitution du dossier. Ce guide concerne prioritairement les installations marines de nouvelles exploitations en Corse, envisagées en mer ouverte plutôt que dans des espaces confinés. Néanmoins tout pisciculteur ou futur pisciculteur devant instruire une demande d’autorisation d’exploiter peut y trouver intérêt. |
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| Texte intégral |
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