FN Archimer Export Format PT Rapport TI Guide méthodologique des diagnostics à mettre en œuvre au préalable des opérations de dragage de sédiments marins à La Réunion BT AF LOCHU, Solenn DUVAL, Magali CASSAI, Cyril TALEC, Pascal AS 1:1;2:1;3:2;4:2; FF 1:PDG-RBE-DOI;2:PDG-RBE-DOI;3:;4:; C1 Ifremer, France DEAL Réunion, France C2 IFREMER, FRANCE DEAL RÉUNION, FRANCE SI LA REUNION SE PDG-RBE-DOI UR https://archimer.ifremer.fr/doc/00413/52438/53232.pdf LA French DT Report AB Ce guide présente de façon synthétique les éléments du code de l’environnement relatifs à la méthodologie des procédures préalables à la demande d’autorisation ou de déclaration d’une opération de dragage en milieu marin. Ceci concerne les opérations de dragage elles-mêmes ainsi que le dépôt en mer des rejets y afférents : immersion et rechargement de plage. Les autres types de dépôt à terre font l'objet d'une réglementation qui leur est propre et qui n'est pas abordée dans ce guide dédié au "milieu marin et littoral". Ce "guide" a pour vocation de servir de support méthodologique aux maîtres d’ouvrage pour caractériser l’état initial de la zone à draguer et aux services de l'état en charge de la Police de l'eau afin de faciliter l’instruction des dossiers de déclaration et d’autorisation. PY 2017 PD MAR ID 52438 ER EF