FN Archimer Export Format
PT AVIS
TI Observations de l'Ifremer sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008.
BT 
AF ROOS, David
   BONHOMMEAU, Sylvain
   DUVAL, Magali
   BISEAU, Alain
AS 1:1;2:1;3:1;4:1;
FF 1:PDG-RBE-DOI;2:PDG-RBE-DOI;3:PDG-RBE-DOI;4:PDG-RBE;
C2 IFREMER, FRANCE
SI LA REUNION
   LORIENT
SE PDG-RBE-DOI
   PDG-RBE
UR https://archimer.ifremer.fr/doc/00457/56871/79583.pdf
LA French
DT Expertises
AB La DMSOI a solicité les observations de l'Ifremer sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion. La demande part du constat de la nécessité d’une mise à plat de la réglementation existante, modifiée 12 fois depuis 2008. Cette nouvelle version de la réglementation a pour objectif de compiler l’ensemble des textes existants à ce jour, pour une meilleure visibilité et applicabilité des mesures réglementaires actuelles. A ce stade, la DMSOI ne souhaite pas de révision des articles qui la compose. 
PY 2018
PD FEB
ID 56871
ER

EF