FN Archimer Export Format
PT AVIS
TI Avis de l’Ifremer sur le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture sanitaire temporaire de la zone à éclipse n° 62.10 en Baie de Canche / Hardelot-Le Touquet pour le groupe 2.
BT 
AF LEFEBVRE, Alain
   VERIN, Francoise
AS 1:1;2:1;
FF 1:PDG-ODE-LITTORAL-LERBL;2:PDG-ODE-LITTORAL-LERBL;
C2 IFREMER, FRANCE
SI BOULOGNE
SE PDG-ODE-LITTORAL-LERBL
UR https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/64538.pdf
   https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/64539.pdf
   https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/64540.pdf
   https://archimer.ifremer.fr/doc/00499/61081/64541.pdf
LA French
DT Expertises
AB Avis de l’Ifremer concernant le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture sanitaire temporaire de la zone à éclipse n°62.10 Baie de Canche / Hardelot-Le Touquet pour le groupe 2. La zone 62.10 est identifiée comme zone de production dont l’exploitation est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières (zone à éclipse) par arrêté préfectoral portant classement de salubrité des zones de production et de reparcage de coquillages vivants du département du Pas-de-Calais en date du 8 février 2018. Cette zone est non classée. Le suivi des zones à exploitation occasionnelle (dites à éclipses) doit suivre les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicoles de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016. 
PY 2019
PD MAY
ID 61081
ER

EF