Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe 4 objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l’objectif de bon état écologique du milieu et l’ambition d’une France qui a de l’influence en tant que nation maritime.

Elle donne un cadre d’action au travers de 4 orientations stratégiques : s’appuyer sur la connaissance et l’innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux.

Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, un document de planification - le document stratégique de façade (appelé document stratégique de bassin maritime en outre-mer) - doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade.

La France a, par ailleurs, fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes avec les documents stratégiques de façade :

• La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise d’ici à 2020, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins, pour une mer saine, propre et productive.


• La directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer.

Les documents stratégiques de façade sont élaborés dans le souci constant d’atteinte ou de maintien du bon état écologique des eaux marines qui vise à conserver les fonctionnalités des écosystèmes et la diversité écologique du milieu marin tout en favorisant le développement durable des activités. L’objectif est ainsi de sauvegarder le potentiel des océans tant pour leurs caractéristiques et propriétés intrinsèques que pour les générations actuelles et à venir.