FN Archimer Export Format
PT AVIS
TI Avis de l'lfremer concernant la mise à disposition des concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 F3, 41-69 F3 à la S.A.S « Les moules DEROSIERE » jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation
BT 
AF LEBON, Fabien
   DEVREKER, David
   LEFEBVRE, Alain
AS 1:1;2:1;3:1;
FF 1:PDG-ODE-LITTORAL-LERBL;2:PDG-ODE-LITTORAL-LERBL;3:PDG-ODE-LITTORAL-LERBL;
C2 IFREMER, FRANCE
SI BOULOGNE
SE PDG-ODE-LITTORAL-LERBL
UR https://archimer.ifremer.fr/doc/00805/91655/98994.pdf
LA French
DT Expertises
AB Monsieur Jean-Charles DEROSIERE exploite à titre individuel les concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 et 41-69 F3 situées sur le domaine public maritime devant les communes de Quend et Saint-Quentin-en-Tourmont (80). Il est demandé à ce que les concessions soient mises à disposition de la S.A.S. "Les moules DEROSIERE" jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation, conformément aux dispositions de l'article R.923-29 du code rural et de la pêche maritime. 
PY 2022
PD OCT
ID 91655
ER

EF