Le règlement (CE) n°2016/2336, abrogeant le règlement (CE) n°2347/2002, fixent les exigences et les conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde. Les États membres établissent un programme concernant la présence d'observateurs à bord afin d'assurer la collecte de données pertinentes, opportunes et précises sur les captures et les prises accessoires d'espèces d'eau profonde et sur les rencontres d'Écosystèmes Marins Vulnérables (EMV). Parmi les différents engins utilisés, ce sont les chaluts de fond utilisés pour la pêche en eau profonde qui présentent le plus de risques pour les EMV et qui enregistrent les taux les plus élevés de captures involontaires d'espèces d'eau profonde.

La pêcherie française doit faire l’objet d’un plan d’échantillonnage au débarquement et en mer avec des observateurs embarqués chargés de consigner de manière indépendante les informations d’effort, de capture et de rejets des espèces en eau profonde (en incluant les rencontres des EMV).

Ce plan d’échantillonnage est organisé par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DGAMPA) du ministère de l’agriculture et de la pêche, en liaison avec l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER) et sera réalisé de façon contractuelle par un prestataire de service. A la fin de chaque marée, les données des observateurs seront transmises par ceux-ci au patron du navire, à la DGAMPA et à l’IFREMER.

Ce manuel décrit le protocole scientifique à appliquer lors des observations embarquées sur cette pêcherie.