Cet article propose une analyse de l'évolution du système d'accès au foncier conchylicole en France ainsi qu'une étude de son fonctionnement actuel. Il traite la question de la répartition des moyens de production dans un secteur dominé par le modèle de l'exploitation familiale et ayant vocation à maintenir une base sociale créatrice d'emplois dans certaines zones d'activité du littoral. Le régime d'accès au foncier conchylicole s'apparente à un système de droits à produire transférables. Cependant, le développement spontané du marché des concessions conchylicoles dans un contexte de faible intervention de l'administration provoque des effets non désirés dont la manifestation est ici vérifiée empiriquement, sur données quantitatives et qualitatives. La discussion finale porte sur la recherche d'outils de régulation et d'indicateurs économiques pour un meilleur fonctionnement du marché des concessions.

This paper sets out an historical analysis of the rights-based system applied to the French shellfish-farming sector and a study of the current operating way of this system. It addresses the issue of the distribution of production means within an industry whose two main characteristics are the familial exploitation model and the specific social objectives like jobs creation in some coastal areas. The shellfish farming rights-based system has evolved toward a transferable production-rights system. However, the spontaneous emergence of a market for production-rights in the context of a weak administrative intervention is likely to generate unintended effects, whose occurrence is tested using quantitative and qualitative data. The final discussion searches for the economic indicators and the regulation tools which could improve the efficiency of the shellfish farming concessions market.