Droits à produire transférables : Le marché des concessions conchylicoles et ses effets non désirés

Autre(s) titre(s) Transferable rights to produce: the market for shellfish farming concessions in France and its unintended effects
Type Article
Date 2008-08
Langue(s) Français
Auteur(s) Mongruel Remi, Perez Agundez José A., Girard Sophie
Source Économie rurale (Société Française d'Economie Rurale), 2008-08 , Vol. 306 , P. 23-38
Mot-Clé(s) Encadrement du marché, Répartition, Droits à produire, Conchyliculture, Foncier
Résumé Cet article propose une analyse de l'évolution du système d'accès au foncier conchylicole en France ainsi qu'une étude de son fonctionnement actuel. Il traite la question de la répartition des moyens de production dans un secteur dominé par le modèle de l'exploitation familiale et ayant vocation à maintenir une base sociale créatrice d'emplois dans certaines zones d'activité du littoral. Le régime d'accès au foncier conchylicole s'apparente à un système de droits à produire transférables. Cependant, le développement spontané du marché des concessions conchylicoles dans un contexte de faible intervention de l'administration provoque des effets non désirés dont la manifestation est ici vérifiée empiriquement, sur données quantitatives et qualitatives. La discussion finale porte sur la recherche d'outils de régulation et d'indicateurs économiques pour un meilleur fonctionnement du marché des concessions.
Keyword(s) Market regulation, Distribution, Rights to produce, Shellfish farming, Land
Résumé en anglais This paper sets out an historical analysis of the rights-based system applied to the French shellfish-farming sector and a study of the current operating way of this system. It addresses the issue of the distribution of production means within an industry whose two main characteristics are the familial exploitation model and the specific social objectives like jobs creation in some coastal areas. The shellfish farming rights-based system has evolved toward a transferable production-rights system. However, the spontaneous emergence of a market for production-rights in the context of a weak administrative intervention is likely to generate unintended effects, whose occurrence is tested using quantitative and qualitative data. The final discussion searches for the economic indicators and the regulation tools which could improve the efficiency of the shellfish farming concessions market.
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Comment citer 

Mongruel Remi, Perez Agundez José A., Girard Sophie (2008). Droits à produire transférables : Le marché des concessions conchylicoles et ses effets non désirés. Économie rurale, 306, 23-38. Open Access version : https://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4611/