Le droit de la mer a la veille de la 3ème conférence des Nations-Unies

Autre(s) titre(s) The law of the sea on the eve of the 3rd conference of United-Nations
Type Rapport
Date 1974-06
Langue(s) Français
Référence CNEXO RAPPORT ECONOMIQUE ET JURIDIQUE N° 1
Auteur(s) Mariani G
Mot-Clé(s) Histoire Ifremer
Résumé Par une résolution 3067 (XXVIII) du 16 Novembre 1973, l'Assemblée Générale des Nations Unies décidait la convocation d'une 3ème Conférence sur le droit de la mer dont la première session d'organisation et de procédure a eu lieu à New York du 3 au 14 Décembre 1973 et dont la deuxième session, "aux fins de traiter des questions de fond", se tiendra à Caracas pendant 10 semaines du 20 Juin au 29 Août 1974. En réalité, la décision de principe remonte B une résolution 2750 C (XXV) du 17 Décembre 1970, et résulte de consultations entreprises par le Secrétaire Général indiquant que "l'idée de convoquer une Conférence de portée générale sur le droit de la mer recueillait un large appui". Pourquoi est-il apparu nécessaire de procéder à une révision totale du droit de la mer, 15 ans après les Conférences de Genève de 1958 et 1960 ? C'est ce que nous allons essayer d'expliquer en analysant les causes d'une telle évolution et en dégageant les tendances qui se manifestent avant d'examiner la situation telle quel le se présente à l'ouverture de la Conférence et les perspectives d'avenir. [OCR NON CONTRÔLE]
Résumé en anglais With resolution 3 067 (XXVIII), November 16th, 1973, the UN General Assembly decided the organization of a 3rd Conference on marine legislation which first session, "organization and proceedings", was held in New York City from December 3rd to December 14th, 1973 and whose second session, "in-depth questions", will be held in Caracas for 10 weeks between June 20th and August 29th, 1974. In reality, the decision dates back to a resolution 2 750 C (XXV), November 17th, 1970, and stems from a number of consultations carried out by the Secretary-General demonstrating that "the idea of a general-interest conference on marine legislation was largely supported". Why did it appear necessary to totally review marine legislation, 15 years after the Geneva Conferences of 1958 and 1960? This is what we will try to explain in analysing the causes of such an evolution and drawing its general tendencies, before focusing on the current situation at the opening of the conference and the future perspectives.
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