Les cultures marines en France et le droit

Autre(s) titre(s) Marine cultures in France and the law
Type Rapport
Date 1983
Langue(s) Français
Référence CNEXO RAPPORT ECONOMIQUE ET JURIDIQUE N° 11
Mot-Clé(s) Histoire Ifremer
Résumé Le régime juridique actuel des élevages marins est le reflet de ce qu'a été la conchyliculture en France : une activité artisanale, traditionnelle et familiale. Socialement importante, cette profession n'a cependant pas pesé lourd dans les choix d'aménagement du littoral. C'est pourquoi, si l'aquaculture doit prendre désormais de l'extension, c'est l'ensemble du régime juridique qui lui est applicable qu'il convient d'adapter aux besoins nouveaux d'une profession qui se cherche. Des rapports nouveaux vont naître avec 1'Administration de tutelle. Des conflits d'un type particulier risquent de surgir entre les divers usagers de l'espace marin et littoral. Un réaménagement des règles classiques de la domanialité publique semble inévitable. [OCR NON CONTRÔLE]
Résumé en anglais The current legal regime governing marine farms reflects what French shellfish culture used to be: an artisanal, traditional and family activity. Even if this profession is of social importance, it has never really been taken into account in coastal management decisions. This is the reason why, if aquaculture must expand, the whole related legal regime has to be adapted to the new needs of a profession which is still trying to find itself. New links will develop with the responsible authorities. Conflicts of a new type will rise between the different coastal and marine space users. A rethinking of the standard public property regulations seems necessary.
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