(2007). Modification des arrêtés du 28 juillet 1995 et du 29 juin 1982 relatifs aux modalités de demande de titres miniers et titres de stockage souterrain. Direction générale de l'énergie et des matières premières - Direction des ressources énergétiques et minérales. Ref. PDG/DAJ n°07-319. 6p., 6p. https://archimer.ifremer.fr/doc/00001/11207/
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