Modification des arrêtés du 28 juillet 1995 et du 29 juin 1982 relatifs aux modalités de demande de titres miniers et titres de stockage souterrain

Type Expertise
Date 2007-10-10
Langue(s) Français
Référence PDG/DAJ n°07-319
Auteur(s) Augris Claude, Dreves LucORCID, Cayocca Florence, Delpech Jean-Paul, Desroy NicolasORCID, Ernande BrunoORCID, Leaute Jean-Pierre, Lobry Jeremy, Peronnet Isabelle, Simplet LaureORCID, Veron GerardORCID
Commanditaire Direction générale de l'énergie et des matières premières - Direction des ressources énergétiques et minérales
Texte intégral
Fichier Pages Taille Accès
6 274 KB Accès à la demande
Expertise 6 431 KB Libre accès
Haut de la page

Comment citer 

Augris Claude, Dreves Luc, Cayocca Florence, Delpech Jean-Paul, Desroy Nicolas, Ernande Bruno, Leaute Jean-Pierre, Lobry Jeremy, Peronnet Isabelle, Simplet Laure, Veron Gerard (2007). Modification des arrêtés du 28 juillet 1995 et du 29 juin 1982 relatifs aux modalités de demande de titres miniers et titres de stockage souterrain. Direction générale de l'énergie et des matières premières - Direction des ressources énergétiques et minérales, Ref. PDG/DAJ n°07-319, 6p., 6p.https://archimer.ifremer.fr/doc/00001/11207/