Ce document vise à fournir des informations concernant la situation des différents stocks et la capacité des flottilles françaises et communautaires sur ces stocks. Il met à disposition des données permettant de mesurer : 1. l'évolution de la capacité physique de la flotte française. Celle-ci est abordée à travers la puissance nominale totale (kW), la puissance moyenne (kW) et le nombre de navires. L'évolution de ces indicateurs est fournie depuis 1983 pour la façade Mer du Nord – Manche – Atlantique et la façade Méditerranée, depuis 1997 pour les Départements d'Outre Mer (DOM). Dans un premier temps, l'ensemble des navires français inscrits au fichier flotte sont pris en compte. Dans un second temps, seuls les navires actifs sont retenus en distinguant des segments de flotte selon le rayon d'action [« côtier », « mixte », « large »] puis la catégorie de longueur. Enfin, une comparaison est faite de l'évolution du nombre de navires et de la puissance nominale totale (kW) entre les treize Etats membres qui ont une façade maritime depuis 2000. 2. l'évolution de l'activité de la flotte par engin . Celle-ci est appréhendée à travers l'évolution du nombre de navires et du nombre de mois d'activité par engin, depuis 2000 pour la façade Mer du Nord – Manche – Atlantique et depuis 2003 pour la façade Méditerranée. L'évolution de ces indicateurs par rayon d'action pour chaque engin est également abordée. 3. l'évolution de la contribution des différents segments de flotte aux débarquements ainsi qu'à la puissance nominale totale, par stock . L'indicateur calculé ici est la part (pourcentage) des débarquements et de la puissance nominale totale par segment de flotte (rayon d'action et catégorie de longueur) dans un premier temps, par engin ou classe de longueur et par stock, dans un second temps. 4. la comparaison entre la production française sur les différents stocks, la production globale et les niveaux de prélèvements recommandés par les avis scientifiques. L'indicateur calculé ici, est un indicateur biologique, proposé par la Commission européenne, et calculé, pour chaque flottille, comme le ratio entre la mortalité estimée et la mortalité cible. Cet indicateur mesure l'adéquation entre la capacité utilisée (effort de pêche) et la disponibilité des ressources. Ce n'est pas un indicateur d'une éventuelle capacité physique.