Réforme de la Politique Commune de la Pêche

Un premier axe d'étude concerne l'utilisation par les navires de pêche français des différentes bandes de la côte vers le large des eaux des autres Etats membres: 0-12 milles, 12-18 milles et de 1824 milles. Le second axe porte sur les utilisations des eaux françaises par les autres Etats membres en termes d'effort sur les mêmes strates spatiales, ainsi que de la répartition de l'effort de pêche dans les eaux françaises par les navires français

Texte intégral

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Saisine
2123 Ko
Réponse 1 à la saisine
17334 Ko
Réponse 2 à la saisine
56858 Ko
Annexe de la réponse à la saisine
4396 Ko
Comment citer
Biseau Alain (2009). Réforme de la Politique Commune de la Pêche. Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture, Paris 75. Ref. 09-239. 56p., 4p., 2p., 17p. https://archimer.ifremer.fr/doc/00004/11568/

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