Réforme de la Politique Commune de la Pêche
| Type | Expertise | ||||||||||||||||||||
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| Date | 2009-03-13 | ||||||||||||||||||||
| Langue(s) | Français | ||||||||||||||||||||
| Référence | 09-239 | ||||||||||||||||||||
| Auteur(s) | Biseau Alain | ||||||||||||||||||||
| Commanditaire | Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture, Paris 75 | ||||||||||||||||||||
| Résumé | Un premier axe d'étude concerne l'utilisation par les navires de pêche français des différentes bandes de la côte vers le large des eaux des autres Etats membres: 0-12 milles, 12-18 milles et de 1824 milles. Le second axe porte sur les utilisations des eaux françaises par les autres Etats membres en termes d'effort sur les mêmes strates spatiales, ainsi que de la répartition de l'effort de pêche dans les eaux françaises par les navires français | ||||||||||||||||||||
| Texte intégral |
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