La réponse à la saisine concerne les points suivants : 1. Analyse historique des débarquements de raie brunette dans les pêcheries françaises. 2. Modalités d’améliorations des données concernant la pêcherie et mise en place d’un protocole d’acquisition de données fiables. 3. Engins utilisés pour cette pêcherie. 4. Analyse des motivations scientifiques ayant justifié une interdiction totale de débarquements de la raie brunette. 5. Apport de nouveaux éléments scientifiques qui permettraient de reconsidérer les avis du CSTEP et permettre une ré-ouverture, une pêche accessoire et non ciblée.