Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer appliqué au Bassin d'Arcachon doit préciser, entre autres, les mesures de protection du milieu marin. Certaines ont déjà été prises lors de la révision récente du Schéma directeur en application des articles L 146-6 et R 146-1 du Code de l'Urbanisme, d'autres pourraient l'être pour compléter ces dernières. Un Schéma peut aussi prescrire des sujétions particulières : "... si elles sont nécessaires à la préservation du milieu marin et littoral et particulièrement au maintien des équilibres biologiques". La commission Eau et Milieu naturel a pris en compte ces différents aspects, notamment en terme de ressources biologiques et de protection éventuelle d'espèces et d'habitats. Nous avons donc proposé d'effectuer des contrôles concernant des populations d'invertébrés faisant l'objet d'une exploitation et de recenser des espèces et des habitats marins du Bassin présentant un intérêt particulier et susceptibles de faire l'objet d'une protection.