L’émergence du marché de la compensation des zones humides aux États-Unis : impacts sur les modes d’organisation et les caractéristiques des transactions

Autre(s) titre(s) The emergence of mitigation banking in the United States: impacts on the modes of organization and the characteristics of transactions
Type Article
Date 2013-11
Langue(s) Français
Auteur(s) Scemama Pierre1, Levrel Harold1
Affiliation(s) 1 : IFREMER, UMR M101, AMURE, Unite Econ Maritime, F-29280 Plouzane, France.
Source Revue D Economie Politique (0373-2630) (Editions Dalloz), 2013-11 , Vol. 123 , N. 6 , P. 893-924
WOS© Times Cited 3
Mot-Clé(s) Économie Néo-Institutionnelle, banques de compensation, mode d'organisation, compensation écologique
Résumé Aux États-Unis, le Clean Water Act requiert des mesures compensatoires pour les écosystèmes aquatiques qui seraient endommagés par des projets d’aménagement. A partir des années 90, pour améliorer la qualité du système, on a assisté à l’émergence d’un système marchand pour encadrer les transactions liées à la mise en place des actions de compensation. Le cadre théorique de l’économie néo-institutionnel stipule que le choix du mode d’organisation d’une transaction se fait sur la base de la minimisation des coûts de transaction. Ces coûts sont liés aux dispositifs de coordination qui sont propres à chaque mode d’organisation et dont l’efficacité – en termes de coûts de transaction – dépend des caractéristiques de la transaction : la spécificité des actifs, l’incertitude et la fréquence des transactions.
Les transactions liées à la compensation des impacts impliquent un investissement important dans du capital naturel – l’écosystème aquatique – de manière à produire un gain environnemental équivalent en qualité et en quantité aux pertes liées au dommage. L’application de la théorie néo-institutionnelle à l’étude de ces transactions permet de montrer que ces transactions ont des caractéristiques originales qui nécessitent des modes d’organisation de formes hybrides. La volonté d’inscrire la compensation dans un système marchand implique un alignement des caractéristiques des transactions avec un risque de diminution de la spécificité du capital naturel. Par conséquent il est nécessaire de maintenir un système de régulation fort pour garantir la qualité de la compensation.
Keyword(s) New Institutional Economics, organizational structure, ecological compensation, mitigation banking
Résumé en anglais In the United States, the Clean Water Act requires compensatory measures for aquatic ecosystems damaged by development projects. From the 90's to improve the quality of the system, we have seen the emergence of a market system to supervise the transactions related to the implementation of actions for compensation. The theoretical framework of neo-institutional economics states that the choice of the organization of a transaction is based on the minimization of transaction costs. These costs are related to the coordination mechanisms that are specific to each type of organization and which efficiency in terms of transaction costs depends on the characteristics of the transaction: asset specificity, uncertainty and frequency of the transactions. Transactions related to compensation involve a significant investment in natural capital the aquatic ecosystem to produce an environmental gain equivalent in quality and quantity, to the losses related to the damage. The application of the neo-institutional theory to the study of these transactions allows us to show that these transactions have original characteristics that require organizational modes of hybrid forms. The desire to include the compensation in a trading system involves an alignment of the characteristics of transactions with a risk reduction of the specificity of natural capital. Therefore it is necessary to maintain a strong regulatory system to ensure the quality of the compensation.
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Comment citer 

Scemama Pierre, Levrel Harold (2013). L’émergence du marché de la compensation des zones humides aux États-Unis : impacts sur les modes d’organisation et les caractéristiques des transactions. Revue D Economie Politique, 123(6), 893-924. Open Access version : https://archimer.ifremer.fr/doc/00186/29717/