Dans le contexte de la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) entreprise par l’Union Européenne et mise en application depuis le 1er janvier 2014, les rejets des captures non désirées vont être progressivement interdits. L’article 15 de la PCP définit l’obligation de débarquement de toutes les espèces soumises à quotas européens et entrera en vigueur entre 2015 et 2019 selon les espèces et les zones. Le Règlement prévoit plusieurs dérogations dont une pour les « espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés, compte tenu des caractéristiques des engins, des pratiques de pêche et de l’écosystème » (Règlement UE n° 1380/2013). En particulier, la langoustine a été identifiée par le Conseil International pour l’Exploitation de la Mer (CIEM) comme une des espèces présentant potentiellement un fort taux de survie (Workshop on Methods for Estimating Discard Survival - WKMEDS, ICES 2015). En plus du taux admissible de capture (TAC) défini au niveau européen, la pêcherie langoustinière du golfe de Gascogne est gérée par un régime de licence, les autorisations nationales de pêche (ANP), dont le contingent est fixé à 232 navires. Ces dernières années, environ 200 licences ont été attribuées. Les navires mesurent entre 9 et 20,8m avec une moyenne autour de 15m. L’utilisation de cette licence est conditionnée par différentes mesures de gestion dont : (1) l’utilisation d’un panneau à mailles carrées pour le merlu, (2) d’un dispositif sélectif pour la langoustine, (3) d’un dispositif permettant un retour à l’eau rapide des captures non désirées de langoustine et (4) d’une taille minimum de débarquement de 27mm (longueur céphalothoracique) qui est supérieure à la taille minimale européenne. 25 ports français sont concernés par cette pêcherie. L’évaluation du CIEM estime que le taux d’exploitation est inférieur au FMSY Proxy (ICES, 2016). En 2015, le CIEM évalue à 3659t, la quantité de langoustines débarquées (ICES, 2016). La majorité des captures a lieu entre mars et septembre. Lorsque les navires pratiquent le métier langoustinier, cette dernière constitue la composante majoritaire des captures (54%) selon Cornou et al. (2015). Le taux de rejet global varie en fonction des années aux alentours de 50%. Les rejets sont principalement constitués de langoustine et de merlu (plus de 50% de la quantité totale des rejets). En 2014, 29,2% des langoustines pêchées ont été rejetées (Cornou et al. 2015). Une étude récente de la survie des rejets de langoustines dans le cadre de cette pêcherie a relevé un taux de survie moyen compris entre 42% et 60% (Méhault et al. 2016). La durée de cette étude (3 jours) n’a cependant pas été jugée suffisante par le Comité Scientifique, Technique et Economique de la Pêche (CSTEP) pour définir un taux de mortalité fiable puisque sa stabilisation dans le temps n’a pas pu être démontrée. Sur la base de ces résultats, la Commission Européenne a accordé une exemption temporaire à l’obligation de débarquement des captures non désirées de langoustines des zones CIEM VIII et IX pour 2016 (Règlement délégué UE N°2015/2439) et pour 2017 (Règlement délégué UE N°2016/2374). Une nouvelle demande d’exemption pourra être étudiée sous réserve que de nouveaux éléments scientifiques et techniques relatifs à la survie de la langoustine soient apportés. Par ailleurs, afin de renouveler l’exemption pour 2017, la Commission Européenne a préconisé la prise de « dispositions nécessaires pour augmenter la survie des langoustines a? 5 bord des navires ». En réponse à cela, les pêcheurs professionnels du golfe de Gascogne ont proposé l’utilisation d’un dispositif de remise à l’eau au fur et à mesure du tri afin de minimiser l’écrasement et le temps d’exondation subi par les langoustines. L’équipement des navires avec ces dispositifs de remise à l’eau devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 dans le cadre de l’arrêté du 27 mai 2016 (MEEDE 2016). Cette étude s’inscrit dans le projet SURTINE, porté par l’Association du Grand Littoral Atlantique (AGLIA) en partenariat scientifique avec l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER) de Lorient. A la lumière de ces nouvelles obligations ainsi que des recommandations de la Commission Européenne et du WKMEDS, cette étude propose de réévaluer le taux de survie des langoustines rejetées par la pêcherie langoustinière du golfe de Gascogne, en se basant sur des données de suivi sur une période supérieure aux précédentes études sur la zone. Le protocole d’échantillonnage et la gamme de variables observées assurent que notre étude est représentative de cette pêcherie. Sur le modèle des travaux menés par Valentinsson & Nilsson (2015), l’étude est réalisée en captivité dans des viviers à terre de manière à évaluer la vitalité des langoustines quotidiennement jusqu’à atteindre la stabilisation durable du taux de survie (ICES 2015). Pour la première fois, le protocole d’échantillonnage mis en place permet d’évaluer le taux de survie pour 2 pratiques de tri différentes : (1) pratique standard de remise à l’eau des rejets à la fin du tri et (2) évacuation à la mer au fur et à mesure du tri. Les échantillonnages sont réalisés à 3 périodes de la saison de pêche 2016 (printemps, été et automne) afin d’être représentatifs des différentes conditions rencontrées.

In the context of the reform of the Common Fishing Policy (CFP) undertaken by the European Union and implemented since 1st January 2014, the discarding of unwanted catches will gradually be forbidden. Article 15 of the CFP lays down a landing obligation for all species subject to European quotas and will come into force between 2015 and 2019 according to the species and the zones. The Regulation allows several exemptions including one for "species for which scientific proof shows high survival rates, due to the characteristics of the fishing gear, the fishing methods and the ecosystem" (EU Regulation No. 1380/2013). In particular, Nephrops were identified by the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) as one of the species having the potential for a high survival rate (Workshop on Methods for Estimating Discard Survival - WKMEDS, ICES 2015). In addition to the Total Allowable Catches (TAC) defined at European level, the Nephrops fishery in the Bay of Biscay is managed by a system of licenses, the national fishing licenses (ANP), the contingent of which is set at 232 ships. In recent years, approximately 200 licenses have been granted. The ships are between 9 and 20.8m in length with an average length of around 15m. The use of this license is conditional on different management measures including: (1) the use of a square mesh panel for hake, (2) a selective device for Nephrops, (3) a chute system allowing the rapid release of unwanted Nephrops catches and (4) a minimum landing size of 27mm (carapace length) which is greater than the European minimum size. 25 French ports are involved in this fishery. The ICES assessment estimates that the rate of exploitation is less than FMSY Proxy (ICES, 2016). In 2015, ICES assessed the quantity of Nephrops landed at 3659t (ICES, 2016). The majority of catches takes place between March and September. When the ships are engaged in Nephrops fishing, this constitutes the main component of their catches (54%) according to Cornou et al. (2015). The global discard rate varies according to the year but is approximately 50%. Discards are mainly made up of Nephrops and hake (more than 50% of the total quantity of discards). In 2014, 29.2% of Nephrops caught were discarded (Cornou et al. 2015). A recent study of the survival of discarded Nephrops in this fishery found the average rate of survival between 42% and 60% (Méhault et al. 2016). The duration of this study (3 days) was not however considered to be sufficient by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) to define a reliable mortality rate as its stabilisation over time could not be demonstrated. On the basis of these results, the European Commission granted a temporary exemption for the landing obligation of unwanted catches of Nephrops in ICES zones VIII and IX for 2016 (EU delegated regulation No. 2015/2439) and for 2017 (EU delegated regulation No. 2016/2374). A new request for an exemption may be considered providing new scientific and technical data relating to the survival of Nephrops. Furthermore, in order to renew the exemption for 2017, the European Commission recommended that "the necessary measures to increase the survival of Nephrops be taken onboard the ships". In response to this recommendation, the professional fishermen in the Bay of Biscay have put forward a chute system implemented during the sorting process in order to reduce crushing and Nephrops time exposure to air. Equipping ships with these chute 5 systems will become mandatory from 1st January 2017 under the terms of the Order of 27 May 2016 (MEEDE 2016). This study is part of the SURTINE project, sponsored by the Association du Grand Littoral Atlantique (AGLIA) in scientific partnership with the Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER) in Lorient. In light of these new obligations and of the European Commission and WKMEDS' recommendations, this study proposes to reassess the survival rate of Nephrops discarded by the Nephrops fishery in the Bay of Biscay, based on monitoring data over a longer period than the previous studies in the area. The sampling protocol and the range of variables observed ensure that our study is representative of this fishery. Based on Valentinsson & Nilsson (2015), the study was carried out in captivity in onshore tanks to assess the vitality of the Nephrops on a daily basis until long-term stabilisation of the survival rate is reached (ICES 2015). For the first time, the sampling protocol made it possible to assess the survival rate for 2 different sorting methods: (1) standard method of releasing discards at the end of the sorting process and (2) removing the discards gradually during the sorting process using a chute system. The samples were taken at 3 periods of the 2016 fishing season (spring, summer and autumn) to ensure they were representative of the different conditions encountered.