Avis du conseil scientifique sur le projet de protocoles de suivis de la ressource halieutique (version du 21 mars 2018)

Type Expertise
Date 2018-03-27
Langue(s) Français
Référence Avis du 27 mars 2018
Auteur(s) Conseil scientifique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc et de son raccordement
Contributeur(s) Février Yann, Talidec CatherineORCID, Laurans Martial, Fifas Spyros, Ybert Sebastien, Le Drougmaguet Grégory, Dubreuil Julien, Merrien Violaine, Coudray Alain, Paulet Yves-Marie, Gally François, Kerbiriou Christian, Dubos Thierry, Yesou Pierre, Cadiou Bernard, Carpentier Alexandre, Le Saint Caroline, Ponsero Alain, Provost Pascal, Allain Jérémy
Commanditaire Préfecture des Côtes d'Armor, Comité de Gestion et de suivi du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc et de son raccordement
Résumé

Le conseil scientifique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc a été créé par Arrêté Préfectoral du 18 avril 2017. Il est « chargé d’émettre des avis et de formuler à l’attention du comité de gestion et de suivi des recommandations concernant notamment :

* Les protocoles de réalisation des suivis de l’environnement ;

* Les résultats des suivis de l’environnement et leurs rapports de présentation ;

* Les propositions d’évolution des mesures de suivi de l’environnement ;

* Les bilans de mise en oeuvre et, le cas échéant, les propositions d’évolution des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement (mesures correctives).

Il peut également proposer au comité de gestion et de suivi toute mesure qui lui semblerait nécessaire :

A la préservation de l’eau et du milieu marin, des sites Natura 2000, des espèces protégées et de leurs habitats ;

A la bonne évaluation des effets du projet sur l’environnement ou de l’efficacité des mesures correctives concernant les mesures Eviter – Réduire – Compenser- Accompagner (ERCA). » (Art. 14 Arrêté Préfectoral).

C’est dans ce cadre, que le conseil scientifique a été saisi le 30 janvier 2018 par le Comité de gestion et de suivi pour donner son avis sur le protocole de réalisation de l’état de référence halieutique.

Une première version du protocole proposé par les maitres d’ouvrage (Ailes Marines pour le parc éolien et RTE pour son raccordement), avec le concours du bureau d’études TBM environnement, pour la réalisation de l’état de référence et le suivi de la ressource halieutique a été mis à disposition du conseil scientifique le 30 janvier dans le document « STB-DEV-R-AM-2088 Rev 0 Projet de protocoles ressource halieutique pour CS.pdf ». Compte tenu du délai trop court de consultation et du temps de mise en place du conseil, il a été décidé de reporter l’avis à la date du 27 mars 2018. Entre ces deux dates, il a été proposé de travailler conjointement entre le conseil scientifique et les maîtres d’ouvrage pour affiner le projet de protocole. Suite à ces échanges, une seconde version du protocole s’appuyant sur ces remarques a été transmise au conseil scientifique le 21 mars. C’est sur ce dernier document que porte le présent avis du conseil scientifique.

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Comment citer 

Conseil scientifique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc et de son raccordement (2018). Avis du conseil scientifique sur le projet de protocoles de suivis de la ressource halieutique (version du 21 mars 2018). Préfecture des Côtes d'Armor, Comité de Gestion et de suivi du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc et de son raccordement, Ref. Avis du 27 mars 2018, 4p.https://archimer.ifremer.fr/doc/00435/54694/