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Pourquoi le cas des espaces maritimes néo-calédoniens a-t-il été pris comme « cas d’école » par l’Institut Français de la Mer pour l’analyse de la question : « 11 millions de km2, pour quoi faire ? » ? Les questions du statut juridique, des délimitations et des différends de délimitation
Ce texte est le premier d’une série qui sera produite dans la Revue Juridique, Politique et Économique de Nouvelle-Calédonie (RJPENC) qui traite de l’originalité du cas calédonien en matière de maritimité et qui s’inscrit dans un travail de l’Institut Français de la Mer dédié à la question : « 11 000 000 de km2 de mer pour quoi faire ? ». Pour répondre à cette question une grille plantant le décor a été établie qui concerne 6 grands sujets : statut juridique ; acteurs en place ; caractéristiques des milieux naturels ; sécurité-menaces ; modes de développement et d’exploitation ; politiques et outils de la protection. Nous traitons ci-dessous des éléments de base du statut juridique des espaces marins de la Nouvelle-Calédonie, de leurs découpages et délimitations et des différends de délimitation.
This paper is the first of a series to be published in the RJPENC (Revue Juridique, Politique et Économique de Nouvelle- Calédonie). It deals with the quite unique Caledonian case as far as its maritime character is concerned and is part of a related research programme of the French Institute for the Sea (IFM) on the issue: “11.000.000 square kilometres, what for?” To better address this question, an analysis grid sets the stage with regard to six main issues: legal status; parties involved; characteristics of natural habitats; safety and hazards; patterns of development and operational procedures; protection policies and tools. We deal below with the basic principles governing the legal status of New- Caledonian maritime areas, their space carving and delimitation as well as resulting disputes
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