Pourquoi le cas des espaces maritimes néo-calédoniens a-t-il été pris comme « cas d’école » par l’Institut Français de la Mer pour l’analyse de la question : « 11 millions de km2, pour quoi faire ? » ? Les questions du statut juridique, des délimitations et des différends de délimitation
Type | Article | ||||||||
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Date | 2018 | ||||||||
Langue(s) | Français | ||||||||
URL alternative | https://rjpenc.nc/index.php/fr/ | ||||||||
Auteur(s) | Loubersac Lionel | ||||||||
Source | Revue Juridique Politique et Économique de Nouvelle-Calédonie (1762 – 0368) (Revue Juridique Politique et Économique de Nouvelle-Calédonie), 2018 , Vol. 31 , N. 1 , P. 225-228 | ||||||||
Résumé | Ce texte est le premier d’une série qui sera produite dans la Revue Juridique, Politique et Économique de Nouvelle-Calédonie (RJPENC) qui traite de l’originalité du cas calédonien en matière de maritimité et qui s’inscrit dans un travail de l’Institut Français de la Mer dédié à la question : « 11 000 000 de km2 de mer pour quoi faire ? ». Pour répondre à cette question une grille plantant le décor a été établie qui concerne 6 grands sujets : statut juridique ; acteurs en place ; caractéristiques des milieux naturels ; sécurité-menaces ; modes de développement et d’exploitation ; politiques et outils de la protection. Nous traitons ci-dessous des éléments de base du statut juridique des espaces marins de la Nouvelle-Calédonie, de leurs découpages et délimitations et des différends de délimitation. |
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Résumé en anglais | This paper is the first of a series to be published in the RJPENC (Revue Juridique, Politique et Économique de Nouvelle- Calédonie). It deals with the quite unique Caledonian case as far as its maritime character is concerned and is part of a related research programme of the French Institute for the Sea (IFM) on the issue: “11.000.000 square kilometres, what for?” To better address this question, an analysis grid sets the stage with regard to six main issues: legal status; parties involved; characteristics of natural habitats; safety and hazards; patterns of development and operational procedures; protection policies and tools. We deal below with the basic principles governing the legal status of New- Caledonian maritime areas, their space carving and delimitation as well as resulting disputes |
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Texte intégral |
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