Observations de l'Ifremer sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008.

La DMSOI a solicité les observations de l'Ifremer sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion. La demande part du constat de la nécessité d’une mise à plat de la réglementation existante, modifiée 12 fois depuis 2008. Cette nouvelle version de la réglementation a pour objectif de compiler l’ensemble des textes existants à ce jour, pour une meilleure visibilité et applicabilité des mesures réglementaires actuelles. A ce stade, la DMSOI ne souhaite pas de révision des articles qui la compose.

Texte intégral

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Compte rendu de revue de demande et de capacité. Version 4
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Demande d'avis par mail
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Réponse par mail
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Réponse à la DMSOI de La Réunion concernant une demande d'observations sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008.
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Arrêté n°1742 du 15 juillet 2008
4011 Mo
Avis
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Comment citer
Roos David, Bonhommeau Sylvain, Duval Magali, Biseau Alain (2018). Observations de l'Ifremer sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008. DMSOI - Direction de la mer sud océan Indien, Le Port. Ref. Ifremer RBE/DOI/2018-007, DCM/D/18.052 - courriel reçu le 15/01/2018. 4p., 3p., 6p., 2p., 40p., 4p., 4p. https://archimer.ifremer.fr/doc/00457/56871/

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