Observations de l'Ifremer sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008.
Type | Avis | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Date | 2018-02 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Langue(s) | Français | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | Ifremer RBE/DOI/2018-007, DCM/D/18.052 - courriel reçu le 15/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Auteur(s) | Roos David1, Bonhommeau Sylvain1, Duval Magali1, Biseau Alain1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Commanditaire | DMSOI - Direction de la mer sud océan Indien, Le Port | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Editeur | Ifremer | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Note | Observations de l'Ifremer sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Résumé | La DMSOI a solicité les observations de l'Ifremer sur un projet de consolidation de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion. La demande part du constat de la nécessité d’une mise à plat de la réglementation existante, modifiée 12 fois depuis 2008. Cette nouvelle version de la réglementation a pour objectif de compiler l’ensemble des textes existants à ce jour, pour une meilleure visibilité et applicabilité des mesures réglementaires actuelles. A ce stade, la DMSOI ne souhaite pas de révision des articles qui la compose. |
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Texte intégral |
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