Evaluation du descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine.

Type Rapport scientifique
Date 2018-05
Langue(s) Français
Référence Rapport scientifique pour l’évaluation 2018 au titre de la DCSMM - R.RBE/HMMN/RHPEB-2018-01
Auteur(s) Foucher Eric1, Delaunay Damien1
Contributeur(s) Auber Arnaud, Baudrier Jerome, Berthou Patrick, Bertrand Jacques, Biseau Alain, Bourjea JeromeORCID, Caill-Milly Nathalie, Cornou Anne Sophie, Demaneche Sebastien, Doray MathieuORCID, Jadaud Angelique, Leblond EmilieORCID, Lorance PascalORCID, Robin Jean-Paul, Rochet Marie-Joelle, Rouyer Tristan, Saraux Claire, Vaz SandrineORCID, Verin Yves, Vermard YouenORCID
Editeur Ifremer
Version 2.0.0
Mot-Clé(s) DCSMM, Descripteur 3, Bon état écologique, Ressources halieutiques, Espèces commerciales, Stock, Evaluation de stock
Résumé

La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), adoptée en juin 2008, recommande aux Etats Membres d’entreprendre une approche de gestion des milieux marins fondée sur la notion d’écosystème. Par cette directive, la France s’est engagée à atteindre d’ici 2020 le bon état écologique des milieux marins, pour les eaux métropolitaines sous sa juridiction. Le descripteur 3 stipule que les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Cette directive s’appuie sur la Politique Commune des Pêches (PCP) et les critères renseignant l’état des stocks sont issus des travaux d’instances internationales comme le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), la Commission Générale pour la Pêche en Méditerranée (CGPM) ou la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (CICTA).

Le secteur de la pêche en France est présent dans les quatre sous-régions marines mais également au-delà. Il a la particularité d’être hautement diversifié de par tous les métiers pratiqués et tous les milieux où se déroule l’activité de pêche. Les ressources exploitées sont en conséquence très diversifiées et les principales espèces pêchées par les navires français sont les thons Thunnus spp., le merlu Merluccius merluccius, le hareng Clupea harengus, la coquille Saint-Jacques Pecten maximus ou encore les baudroies Lophius spp. La gestion des pêches vise à assurer la durabilité des ressources halieutiques et des activités qui en dépendent en appliquant le principe de Rendement Maximal Durable (RMD). Les instances scientifiques évaluent l’état des stocks au travers de deux indicateurs : la mortalité par pêche (correspondant au critère D3C1) et la biomasse du stock reproducteur (correspondant au critère D3C2), à partir desquels ils produisent des recommandations pour la gestion.

Dans le cadre de l’évaluation au titre de la DCSMM, il est impossible et non pertinent de statuer sur un état écologique global de chacune des sous-régions marines (du point de vue des critères du D3). En effet, les avis émanant des organismes régionaux des pêches (e.g. CIEM, CGPM) concluent à des stocks en amélioration d’un côté, à d’autres qui se détériorent, sans se prononcer sur un état global. En 2015, dans les eaux françaises métropolitaines, 122 stocks de ressources halieutiques bénéficient d’un suivi scientifique dont 33 stocks avec une évaluation quantitative et des valeurs seuils associées, soit seulement 27 % des stocks. Douze stocks sont qualifiés en bon état écologique, comme le lieu noir Pollachius virens de mer du Nord (sous-région marine « Manche – mer du Nord »), la sole commune Solea solea de Manche Ouest (sous-région marine « mers Celtiques ») ou le stock Nord de merlu européen Merluccius merluccius (les 3 sous-régions marines de la façade Atlantique). Les 20 autres stocks bénéficiant d’une évaluation quantitative ne répondent pas aux critères du bon état écologique. C’est le cas, pas exemple, de l’anchois commun Engraulis encrasicolus du golfe du Lion (sous-région marine « Méditerranée occidentale »), du bar Dicentrarchus labrax de mer Celtique, Manche et mer du Nord (sous-régions marines « mers Celtiques » et « Manche – mer du Nord ») ou encore du thon germon Thunnus alalunga d’Atlantique Nord (les 3 sous-régions marines de la façade Atlantique).

Résumé en anglais

The Marine Strategy Framework Directive (MSFD), adopted in June 2008, commits Member States to adopt an ecosystemic approach to manage the marine environment. By this directive, France aims to achieve good environmental status of its marine waters by 2020. Descriptor 3 stipulates that populations of all commercially exploited fish and shellfish are within safe biological limits, exhibiting a population age and size distribution that is indicative of a healthy stock. The Marine Directive builds on existing European Union (EU) legislation as the Common Fisheries Policy (CFP) and criteria describing stocks status are derived from international authorities works as the International Council for the Exploration of the Sea (ICES), the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) or the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT).

The fisheries sector in France is present in the four subregions, but also beyond. It has the particularity of being highly diversified by all the métiers practiced and all area where fishing activity takes place. Exploited marine living resources are therefore diversified and the main species caught by French vessels are tuna, hake Merluccius merluccius, herring Clupea harengus, King scallop Pecten maximus or anglerfish Lophius spp. Fisheries management aims to ensure sustainability of fisheries resources and of the activities depending on them by applying the principle of Maximum of Sustainable Yield (MSY). Scientific authorities assess stock status with two indicators: fishing mortality (corresponding to the criteria D3C1) and spawning stock biomass (corresponding to the criteria D3C2), from which they produce recommendations for management.

As part of the MSFD assessment, it is impossible and unrelevant to adjudicate on a global ecological status of the different marine subregions (from the point of view of the D3 criteria). Indeed, advices of regional fisheries organisations (e.g. ICES, GFCM, ICCAT) conclude that stocks are improving on the one hand and others are deteriorating on the other hand, without delivering a global advice. In 2015, in French metropolitan waters, 122 stocks of fishery resources have a scientific monitoring, including 33 stocks with quantitative assessment and associated threshold values, only 27 % of stocks. Twelve stocks are considered in good environmental status, such as saithe Pollachius virens of the North Sea (marine subregion “English Channel – North Sea”), common sole Solea solea of the western English Channel (marine subregion “Celtic Seas”) or the northern stock of hake Merluccius merluccius (marine subregions of the Atlantic coast). Twenty stocks with quantitative assessment do not achieve good environmental status, such as anchovy Engraulis encrasicolus of the Gulf of Lions (marine subregion “Western Mediterranea”), seabass Dicentrarchus labrax of Celtic Sea, English Channel and southern North Sea (marine subregions “Celtic Seas” and “English Channel – North Sea”), or albacore Thunnus alalunga of North Atlantic (marine subregions of the Atlantic coast).

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Comment citer 

Foucher Eric, Delaunay Damien (2018). Evaluation du descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine. Rapport scientifique pour l’évaluation 2018 au titre de la DCSMM - R.RBE/HMMN/RHPEB-2018-01. https://archimer.ifremer.fr/doc/00458/57009/