Avis de l'Ifremer sur le projet d'arrêté préfectoral portant ouverture temporaire de la zone dite "à éclipse" n°62.10 Baie de Canche Hardelot Le Touquet pour le groupe 2

Type Avis
Date 2018-10
Langue(s) Français
Référence LER-BL/18.119 IFREMER Iso 9001 - Processus P9 : 18-078 - NF/NF/18-1323
Auteur(s) Lefebvre AlainORCID1, Verin Francoise1
Commanditaire DDTM 62 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord-Pas de Calais, Boulogne sur Mer
Editeur Ifremer
Résumé

La zone 62.10 est identifiée comme zone de production dont l'exploitation est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières (zone à éclipse) par arrêté préfectoral portant classement de salubrité des zones de production et de reparcage de coquillages vivants du département du Pas-de-Calais en date du 8 février 2018. Cette zone est non classée. Le suivi des zones à exploitation occasionnelle (dites à éclipses) doit suivre les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicoles de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016. En application de la note DGAL, 4 prélèvements et analyses à la charge des professionnels ont été réalisés en septembre en vue de l'ouverture de la zone 62.10.

Texte intégral
Fichier Pages Taille Accès
4 1 MB Accès à la demande
1 49 KB Accès à la demande
1 1 MB Accès à la demande
Avis 3 1002 KB Libre accès
Haut de la page

Comment citer 

Lefebvre Alain, Verin Francoise (2018). Avis de l'Ifremer sur le projet d'arrêté préfectoral portant ouverture temporaire de la zone dite "à éclipse" n°62.10 Baie de Canche Hardelot Le Touquet pour le groupe 2. DDTM 62 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord-Pas de Calais, Boulogne sur Mer, Ref. LER-BL/18.119 IFREMER Iso 9001 - Processus P9 : 18-078 - NF/NF/18-1323, 4p., 1p., 1p., 3p.https://archimer.ifremer.fr/doc/00477/58875/