Demande avis Ifremer concernant la demande de modification du schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Nord portant sur une interdiction d'immersion de moules qui ne seraient pas issues du captage naturel. Cette disposition vise principalement les animaux issus des installations expérimentales de l'Ifremer qui sont utilisés dans le cadre de programme de recherche (programme Morbleu).