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Avis de l’Ifremer sur le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture sanitaire temporaire de la zone à éclipse n° 62.10 en Baie de Canche / Hardelot-Le Touquet pour le groupe 2.
Avis de l’Ifremer concernant le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture sanitaire temporaire de la zone à éclipse n°62.10 Baie de Canche / Hardelot-Le Touquet pour le groupe 2. La zone 62.10 est identifiée comme zone de production dont l’exploitation est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières (zone à éclipse) par arrêté préfectoral portant classement de salubrité des zones de production et de reparcage de coquillages vivants du département du Pas-de-Calais en date du 8 février 2018. Cette zone est non classée. Le suivi des zones à exploitation occasionnelle (dites à éclipses) doit suivre les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicoles de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016.
Texte intégral
Fichier | Pages | Taille | Accès | |
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Courrier | 1 | 48 Ko | ||
Arrêté | 4 | 180 Ko | ||
Figure 1 | 1 | 110 Ko | ||
Avis | 2 | 133 Ko |