Avis de l’Ifremer sur le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture sanitaire temporaire de la zone à éclipse n° 62.10 en Baie de Canche / Hardelot-Le Touquet pour le groupe 2.
| Type | Avis | ||||||||||||||||||||
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| Date | 2019-05 | ||||||||||||||||||||
| Langue(s) | Français | ||||||||||||||||||||
| Référence | LER-BL/2019.52 IFREMER Iso 9001 - Processus P9 : 19-024 - NF/NF/19-0543 | ||||||||||||||||||||
| Auteur(s) | Lefebvre Alain 1, Verin Francoise1 |
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| Commanditaire | DDTM 62 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais, Délégation à la Mer et au Littoral, Boulogne sur Mer | ||||||||||||||||||||
| Editeur | Ifremer | ||||||||||||||||||||
| Résumé | Avis de l’Ifremer concernant le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture sanitaire temporaire de la zone à éclipse n°62.10 Baie de Canche / Hardelot-Le Touquet pour le groupe 2. La zone 62.10 est identifiée comme zone de production dont l’exploitation est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières (zone à éclipse) par arrêté préfectoral portant classement de salubrité des zones de production et de reparcage de coquillages vivants du département du Pas-de-Calais en date du 8 février 2018. Cette zone est non classée. Le suivi des zones à exploitation occasionnelle (dites à éclipses) doit suivre les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicoles de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016. |
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| Texte intégral |
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