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Diagnostic sur les ressources débarquées par la pêche française métropolitaine
Ce document a pour objectif de montrer la contribution aux débarquements français des différentes espèces par unité de gestion (stocks) en fonction de leur statut au regard de l'objectif d'exploitation fixé par la Politique Commune des Pêches européenne (PCP) et qui vise le rendement maximal durable pour tous les stocks. La présentation du bilan en volume (poids) est un parti pris qui donne plus de poids aux stocks les plus importants et surtout qui permet d'intégrer les stocks ne faisant pas l'objet d'une évaluation. Une présentation en nombre de stocks est donnée en annexe 2; elle ne concerne que les stocks pour lesquels une évaluation est disponible et donne le même poids à des stocks dont les tailles peuvent être très différentes. L'article 2.2 de la PCP dit :"Afin de parvenir à l'objectif consistant à rétablir progressivement et à maintenir les populations des stocks halieutiques au-dessus des niveaux de biomasse qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable [RMD], le taux d'exploitation permettant d'obtenir le rendement maximal durable sera, si cela est possible, atteint en 2015 et pour tous les stocks, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard." La priorité, le moyen d'action immédiat étant l'ajustement (ou le maintien) des pressions de pêche actuelles aux niveaux de ceux permettant d'obtenir le RMD, la présentation qui suit se focalise donc sur ces niveaux de pressions de pêche. Néanmoins, une classification basée sur l'état de chaque stock (niveau de biomasse1 au regard du seuil de référence (Bref) compatible avec l'objectif de rendement maximal durable) est présentée en annexe 3. Enfin, un dernier bilan (annexe 4), montre la part relative des débarquements en fonction du Bon Etat Ecologique, objectif de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM); le bon état écologique des stocks exploités considère à la fois l'indicateur de pression de pêche et celui de biomasse. Un stock est donc considéré en bon état écologique s'il est à la fois non surpêché (F≤Fmsy)et s’il présente une biomasse supérieure au seuil de référence (Bref).
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