Informations sur l’exploitation des combinaisons zone-engin-espèce concernées par une exemption de minimis à l’obligation de débarquement

Texte intégral

FichierPagesTailleAccès
Saisine
167 Mo
Rapport
11314 Ko
Comment citer
Cornou Anne Sophie, Demaneche Sebastien, Billet Norbert (2019). Informations sur l’exploitation des combinaisons zone-engin-espèce concernées par une exemption de minimis à l’obligation de débarquement. DPMA - Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture, La Défense. Ref. DG/2019.194 - Saisine DPMA 19-13937 (I). 16p., 11p. https://archimer.ifremer.fr/doc/00506/61729/

Copier ce texte