Informations sur l’exploitation des combinaisons zone-engin-espèce concernées par une exemption de minimis à l’obligation de débarquement

Type Expertise
Date 2019
Langue(s) Français
Référence DG/2019.194 - Saisine DPMA 19-13937 (I)
Auteur(s) Cornou Anne Sophie1, Demaneche Sebastien1, Billet Norbert1
Contributeur(s) Biseau Alain
Commanditaire DPMA - Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture, La Défense
Texte intégral
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Comment citer 

Cornou Anne Sophie, Demaneche Sebastien, Billet Norbert (2019). Informations sur l’exploitation des combinaisons zone-engin-espèce concernées par une exemption de minimis à l’obligation de débarquement. DPMA - Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture, La Défense, Ref. DG/2019.194 - Saisine DPMA 19-13937 (I), 16p., 11p.https://archimer.ifremer.fr/doc/00506/61729/