Document de synthèse relatif au cadre juridique et réglementaire des ports français réalisé à la demande du Service d'Administration des Référentiels (SAR) par le réseau Allegans en partenariat avec Terra Maris. Il s’agit d’un rapport d’étude faisant état de la réglementation applicable au moment de la remise du livrable de l’étude, tout en se basant sur une sélection d’éléments de doctrine et de travaux d’experts, par définition non exhaustive, en accord avec l’équipe projet. L’objectif de ce travail est de constituer une base utile au référentiel envisagé en constituant un point de compréhension commune de la notion de port, partagée entre géographes, géomaticiens et juristes. Il émet des recommandations à la suite de l’étude des textes juridiques existants.