Monsieur Jean-Charles DEROSIERE exploite à titre individuel les concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 et 41-69 F3 situées sur le domaine public maritime devant les communes de Quend et Saint-Quentin-en-Tourmont (80). Il est demandé à ce que les concessions soient mises à disposition de la S.A.S. "Les moules DEROSIERE" jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation, conformément aux dispositions de l'article R.923-29 du code rural et de la pêche maritime.