Avis de l'lfremer concernant la mise à disposition des concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 F3, 41-69 F3 à la S.A.S « Les moules DEROSIERE » jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation

Type Avis
Date 2022-10
Langue(s) Français
Référence LER-BL/2022.103 IFREMER lso 9001 - Processus P9: 22-064 - NF/NF/22-1042
Auteur(s) Lebon Fabien1, Devreker David1, Lefebvre AlainORCID1
Commanditaire DDTM 62 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la mer et au littoral Pas-de-Calais / Somme, Service des Affaires Maritimes et du Littoral, Unité encadrement et contrôle des activités maritimes, Pôle cultures marines, Boulogne-sur-Mer
Editeur Ifremer
Résumé

Monsieur Jean-Charles DEROSIERE exploite à titre individuel les concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 et 41-69 F3 situées sur le domaine public maritime devant les communes de Quend et Saint-Quentin-en-Tourmont (80). Il est demandé à ce que les concessions soient mises à disposition de la S.A.S. "Les moules DEROSIERE" jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation, conformément aux dispositions de l'article R.923-29 du code rural et de la pêche maritime.

Texte intégral
Fichier Pages Taille Accès
2 851 KB Accès à la demande
2 198 KB Accès à la demande
Avis RGPD 2 558 KB Libre accès
Haut de la page

Comment citer 

Lebon Fabien, Devreker David, Lefebvre Alain (2022). Avis de l'lfremer concernant la mise à disposition des concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 F3, 41-69 F3 à la S.A.S « Les moules DEROSIERE » jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation. DDTM 62 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la mer et au littoral Pas-de-Calais / Somme, Service des Affaires Maritimes et du Littoral, Unité encadrement et contrôle des activités maritimes, Pôle cultures marines, Boulogne-sur-Mer, Ref. LER-BL/2022.103 IFREMER lso 9001 - Processus P9: 22-064 - NF/NF/22-1042, 2p., 2p., 2p.https://archimer.ifremer.fr/doc/00805/91655/