L’objet de cette note est de rappeler les bonnes pratiques dans les outils Quadrige afin de respecter le RGPD et le droit à l’image.
Ces recommandations doivent être appliquées par les saisisseurs de la donnée. Il revient aux responsables de programmes de les rappeler dans les consignes de saisie spécifiques à leur programme.
Ces recommandations doivent également être respectées par toute personne réalisant des extractions de données pour utilisation ou diffusion à un tiers.