La sole commune (Solea solea) constitue une ressource importante pour la pêche professionnelle françaisedans le golfe de Gascogne : en 2020, 389 navires ont capturé plus d’une tonne de sole et 821 navires plusd’un kilo de sole dans cette région (Ifremer 2022). Son exploitation est soumise depuis 1988 à un TotalAdmissible de Captures (TAC) fixé au niveau européen, dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche.Malgré cet encadrement des possibilités de pêche, les estimations de baisse de recrutement et d'abondancede la sole dans cette région ont conduit à une réduction du TAC dans les années récentes (-37% en 2022). Lesréductions du TAC dans les années récentes ont ainsi contraint les possibilités de pêches des navires de lapêcherie avec des conséquences socio-économiques potentielles.

Une analyse des modalités d'attribution des quotas de pêche de ce stock, menée en 2011 (Lagière et al.2012), avait montré le rôle clé joué par les Organisations de Producteurs (OP) dans la répartition despossibilités de pêche de sole entre les navires de la pêcherie. Certaines OP avaient notamment adopté unsystème de limitation individuelle de pêche, pour répondre aux contraintes croissantes de disponibilités dequotas.

L'objet de l'étude présentée ici était d’analyser la manière dont la gestion des possibilités de pêche a évoluédepuis cette période. Le document présente les principales caractéristiques actuelles de cette gestion, et lanature des questions auxquelles cette gestion permet de répondre.

L’étude a abordé les questions suivantes :

Quel est le rôle des OP dans l'allocation et la consommation des quotas de pêche en France ?

Quels sont les mécanismes actuellement utilisés par les OP permettant la répartition des possibilités depêche de sole entre les acteurs de la pêcherie et leur réallocation en cours d’année, et comment sont-ilsdéterminés ?