Avis de l’Ifremer concernant l’adjonction d'un codétenteur déposée par M "X" au profit de son fils M "Y" sur les 2 concessions d'élevage de moules sur bouchots à Saint-Quentin-en-Tourmont

Texte intégral

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Arrêté préfectoral n° 08-2007 du 12 janvier 2007
83 Mo
Plan de la concession
1189 Ko
Avis
2238 Ko
Avis RGPD
2150 Ko
Comment citer
Devreker David, Lefebvre Alain (2024). Avis de l’Ifremer concernant l’adjonction d'un codétenteur déposée par M "X" au profit de son fils M "Y" sur les 2 concessions d'élevage de moules sur bouchots à Saint-Quentin-en-Tourmont. DDTM 62 - Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, Délégation à la mer et au littoral, Service des Affaires Maritimes et du Littoral, Unité encadrement et contrôle des activités maritimes, Pôle cultures marines, Boulogne-sur-Mer. Ref. DC/MMN/2024.048 - NF/NF/24-418. 8p., 1p., 2p., 2p. https://archimer.ifremer.fr/doc/00892/100423/

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