Ce rapport permet de mettre en lumière les intérêts réciproques des acteurs privés et de la flotte océanographique française à travailler ensemble sur des campagnes de recherche océanographique. Cela ouvre donc la porte à des possibilités pour la FOF et ses partenaires d’accéder à de nouveaux moyens navals et de nouvelles zones tout en continuant à mener des projets de recherche ambitieux et d’avancer sur sa réflexion de décarbonation en testant des solutions innovantes. Néanmoins, ces partenariats nouveaux nécessitent pour la FOF d'évoluer dans son positionnement en passant progressivement dans un rôle plus large de pourvoyeur d'accès non seulement avec ses propres moyens mais également avec d’autres moyens.
Deux catégories d’acteurs privés ont été définis dans le rapport : les opérateurs qui sont généralement des entreprises proposant des services à caractère océanographique à des fins commerciales et les initiatives qui sont des associations ou des entreprises financées par du mécénat, du sponsoring ou des subventions publiques et qui sont engagées dans la promotion de la recherche scientifique et/ou de la protection des océans. Compte tenu de la commande initiale, le rapport s’est concentré sur les initiatives privées, bien que quelques rares acteurs interrogés soient des opérateurs et/ou disposent d’un statut hybride. Les typologies des acteurs interrogés sont diversifiées. Quatre grands critères permettant de distinguer les navires des acteurs interrogés ont été identifiés dans le rapport :
- Programme scientifique : Co-construction de la campagne scientifique entre l’acteur et la FOF vs pas de droit de regard de l’acteur sur la campagne scientifique ;
- Zones de recherche et décarbonation : zones éloignées mais empreinte carbone vs éloignement limité mais empreinte carbone basse à nulle vs empreinte carbone modérée et capacité hauturière ;
- Equipements scientifiques : large diversité d’équipements scientifiques vs équipements réduits nécessitant que les scientifiques embarquent leur propre matériel ;
- Nombre de scientifiques à bord : diffère selon la taille et la mission du navire
La grille d’analyse d’un ensemble de critères, pour questionner l’éthique du partenariat avec des acteurs privés, est un outil d’aide à la décision présenté dans la partie 3 du rapport. Elle a été inspirée par l’avis 2023-45 du COMETS du CNRS et co-construite avec la communauté scientifique lors du séminaire. Son objectif est d’éclairer en amont la conclusion ou non de partenariats ponctuels ou de long terme entre la FOF et les acteurs privés.

Elle est divisée en deux parties: des lignes rouges cumulatives d’une part, et des critères négatifs ou positifs d’autre part. Ils portent sur des aspects multiples : scientifiques, environnementaux et sociaux-culturels, réglementaires, sources de financement… Dans le rapport, il est proposé de “labelliser” cette grille avec un “label FOF” par lequel la très grande infrastructure de recherche reconnaîtrait la compatibilité d’un partenariat privé à ses exigences scientifiques et éthiques. Cette grille pourrait être utile au-delà du périmètre de la FOF (utilisation par n'importe quel organisme pour l’aider à juger s’il souhaite travailler avec un acteur privé; internationalisation du critère).

La dernière partie du rapport s’intéresse aux aspects juridiques qui découlent de la mise en oeuvre de partenariats entre la FOF et des acteurs privés de la recherche océanographique. Le type de contrat est subordonné à l’identification, d’une part, du besoin qu’il vise à satisfaire et, d’autre part, du niveau d’engagement souhaité par la FOF vis-à-vis des acteurs privés. Trois scénarii ont été établis :
- Répondre à un besoin ponctuel : le contrat d’affrètement est une solution modulable et déjà usitée par la FOF pour ses relations contractuelles avec les utilisateurs de ses moyens en propre. Il permettrait ponctuellement de solliciter différents partenaires privés selon les besoins à couvrir ;
- Répondre à un besoin récurrent : solution permettant de nouer des partenariats à plus long terme, la relation contractuelle peut prendre la forme de contrats à plusieurs lots, avec différents acteurs privés en fonction des besoins, ou d’accords-cadres visant à baliser des relations contractuelles futures ;
- Répondre à des besoins mutuels : le contrat de collaboration est la solution à privilégier pour limiter les coûts. Il s’impose lorsque aussi bien les scientifiques de la FOF que l’acteur privé peuvent retirer un avantage du partenariat conclu.
Les opportunités de travail avec des acteurs privés sont donc une réalité, reste à la FOF et à ses partenaires de décider in fine si elles doivent faire partie de l’avenir de la recherche océanographique française publique.