Saisine de la DPMA (14-7383) qui souhaitait une évaluation ex-ante des effets des mesures envisageables quant à l’atteinte du RMD sur le merlu et le rouget. Dans la mesure du possible, cette évaluation devra être réalisée pour chacune des deux hypothèses suivantes : i) ces mesures s’appliquent aux seuls navires français, chalutiers et fileyeurs. ii) Ces mesures s’appliquent aux chalutiers et fileyeurs français ainsi qu’aux chalutiers et palangriers espagnols.