Procédure nationale pour la mise en œuvre du réseau d'observation et de surveillance du phytoplancton et de l'hydrologie dans les eaux littorales (REPHY)

L’Ifremer est chargé d’apporter à l’État et aux autres personnes morales de droit public son concours pour l’exercice de leurs responsabilités notamment pour le contrôle de la qualité des produits de la mer et du milieu marin (Décret du 5 juin 1984 modifié). La mise en œuvre par l’Ifremer d’une surveillance du phytoplancton et des phycotoxines depuis 1984 répond à cette mission, et le concours apporté à l’Administration Centrale se concrétise particulièrement en un soutien : au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires ( MTECT), à l’Office français de la biodiversité (OFB), et aux Agences de l’Eau des façades littorales (AEAP, AESN, AELB, AEAG, AERMC[1]) pour la réponse aux Directives européennes DCE et DCSMM sur les parties relatives à la surveillance de l’élément phytoplancton et des paramètres hydrologiques dans le milieu littoral ; à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère de l’Agriculture et de le Souveraineté Alimentaire  (MASA), pour l’application de la réglementation relative au suivi de la salubrité des zones de production de coquillages, incluant la surveillance du phytoplancton toxique qui contribue à la mise en œuvre de la surveillance des phycotoxines.Le présent document est dédié au REPHY, toutes les procédures relatives à la surveillance des phycotoxines étant décrites dans un autre document (Prescriptions REPHYTOX, version en vigueur). Le présent document annule et remplace les prescriptions du Cahier de Procédures REPHY précédent (V1 de janvier 2017). Il implique tous les chefs des Laboratoires Environnement et Ressources (LER), et leurs équipes ainsi que leurs partenaires intervenant dans le cadre du REPHY en métropole.

Emprises

41.3N, 51.2S, 10E, -5W

Texte intégral

FichierPagesTailleAccès
Cahier de Procédures REPHY. Document de prescription. Version 1 2017
611 Mo
Version officielle éditeur
60998 Ko
Comment citer
Neaud-Masson Nadine, Lemoine Maud, Daniel Anne (2023). Procédure nationale pour la mise en œuvre du réseau d'observation et de surveillance du phytoplancton et de l'hydrologie dans les eaux littorales (REPHY). Ref. Document de prescriptions. Version 2 de janvier 2023. ODE/VIGIES/23-01. Ifremer. https://doi.org/10.13155/50389

Copier ce texte