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La mise en oeuvre expérimentale d'une GIZC : les pratiques des collectivités territoriales
La présente étude consiste à rechercher les éléments d 'une méthode qm permettraient d'analyser la pertinence des pratiques au regard des principes GIZC. Il ne s'agit en aucun cas d'identifier ce que sont de «bonnes pratiques ». Pour se faire, certaines pratiques des collectivités territoriales, mises en oeuvre au cours de la période expérimentale « GIZC », ont été décrites de manière à essayer de les analyser. Les collectivités territoriales mettent en oeuvre des pratiques en fonction des objectifs de gestion qu'elles se fixent. La première phase de travail a donc consisté à préciser ces objectifs et les démarches entreprises correspondantes à partir des réponses des collectivités territoriales au deuxième questionnaire de l ' lfremer et du Cetmef. Sur l'ensemble des démarches entreprises seules certaines ont été retenues de manière à ce qu'elles soient variées et représentatives des processus de gestion des collectivités territoriales, aucun besoin d'exhaustivité n'étant nécessaire dans cette étude. Ensuite les pratiques mises en oeuvre, dans le cadre des démarches retenues précédemment, ont été décrites par les porteurs de projet GIZC des collectivités territoriales avec lesquels nous nous sommes entretenus au téléphone ou sur place. Pour fmir, une analyse par rapport aux principes GIZC des pratiques décrites a été tentée afin de déterminer si cela était possible et comment. Le présent rapport se décline donc en quatre parties. La première partie présente le concept de GIZC (origine, définition, stratégies d' action, et la Recommandation européenne) ce qui permet notamment de resituer le contexte de l'appel à projet de la DIACT et du SG Mer. La deuxième présente les objectifs de gestion et les démarches des collectivités territoriales dans le cadre de l'appel à projet. Comme il l'a été précisé ci-dessus, seules certaines démarches entreprises ont été retenues afin de décrire et de tenter d'analyser les pratiques correspondantes. Par conséquent, la troisième partie du rapport concerne une des démarches retenues: l' élaboration d'un chapitre indi vidualisé valant SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer) au sein d'un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Elle présente la description et 1 ' analyse des pratiques des collectivités territoriales correspondantes après avoir détaillé le cadre juridique des procédures d'élaboration des instruments de planification (SMVM, SCoT). La quatrième partie concerne la deuxième démarche retenue : la démarche participative. Elle présente la description et l'analyse des pratiques correspondantes après avoir donné quelques éléments bibliographiques sur la participation des acteurs d'un territoire.
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Version officielle éditeur | 67 | 14 Mo |