Evaluation de l’impact socio-économique de la fermeture spatio-temporelle en 2024 dans le cadre du Plan d’action de réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Réponse à une demande d'expertise

La fermeture dans le Golfe de Gascogne, prévue par l'arrêté du 24 octobre 2023, vise à réduire les captures accidentelles de petits cétacés pour les années 2024, 2025 et 2026. L’Etat indemnise à hauteur de 80 à 85% du chiffre d’affaires (CA) les navires qui sont restés à quai durant cette période. Cette saisine vise à mesurer les impacts d’activité et socio-économiques de cette fermeture sur les flottilles de pêche concernées par celle-ci pour contribuer à un bilan exhaustif de cette fermeture.

Ifremer a évalué les conséquences sur la base des bulletins dit « format COVID » avec des indicateurs sur l’évolution de l’activité de pêche pendant la fermeture 2024 et en comparaison des années 2022 2023. Afin de resituer ces évolutions récentes, des tendances interannuelles couvrant la période de 2012 à 2024 sont également décrites ainsi que des éléments les plus récents sur la structure de la flotte par catégorie de taille de navire et par région. 287 navires ont été concernés par la fermeture, soit 20% de la flottille Golfe de Gascogne/zone Ibérique. La perte pendant la fermeture représente environ 4600 tonnes et 16 millions d’euros par rapport à la moyenne 2022-2023. Les résultats mettent cependant en évidence une atténuation des déficits sur la période janvier-août comparée à la période janvier-mars. Le déficit de tonnage demeure important (-27% par rapport à la valeur moyenne 2022-2023), mais la perte de valeur n’est que de 11% en raison d’un effet prix de +22%. On observe de fortes disparités des impacts entre les différentes flottilles. Les compensations spécifiques aux arrêts temporaires (AT CTC 2024) totalisent environ 16,3 millions d’euros, couvrant globalement les pertes des navires affectés, mais avec des différences importantes des compensations reçues, entre les flottilles mais également au sein de chaque flottille.

The closure in the Bay of Biscay, set out in the decree of 24 October 2023, aims to reduce incidental catches of small cetaceans for the years 2024, 2025 and 2026. The government will pay compensation of 80 to 85% of turnover to vessels that have remained in port during this period. The aim of this expertise is to measure the impact of this closure on the activities and socio-economic situation of the fishing fleets concerned, in order to contribute to an exhaustive assessment of the closure.

Ifremer has assessed the consequences on the basis of the so-called "COVID format" bulletins with indicators on the evolution of fishing activity during the 2024 closure and in comparison with the years 2022 - 2023. In order to put these recent developments into perspective, inter-annual trends covering the period from 2012 to 2024 are also described, together with the most recent information on the structure of the fleet by vessel size category and by region. 287 vessels were affected by the closure, i.e. 20% of the Bay of Biscay/Iberian fleet. The loss during the closure represented around 4600 tonnes and 16 million euros compared with the average for 2022-2023. The results do, however, show a reduction in deficits over the January-August period compared with the January-March period. The tonnage deficit has remained significant (-27% compared with the average value for 2022-2023), but the loss in value was only 11% due to a price effect of +22%.

There are wide disparities between the impacts on different fleets. Specific compensation for temporary stop (AT CTC 2024) sums up to around €16.3 million, covering the overall losses of the vessels affected, but with significant differences in the compensation received, both between fleets and within each fleet.

Emprises

48.389025N, 43.024658S, -0.37986E, -10.201638W

Texte intégral

FichierPagesTailleAccès
Rapport scientifique
17113 Mo
Fiche d'expression d'un besoin de saisine
5818 Ko
Demande DGAMPA
2101 Ko
Synthèse Analyse de l’effet direct sur la flottille (partie Ifremer). Diaporama
524 Mo
Expertise
2214 Ko
Expertise RGPD
3223 Ko
Comment citer
Guyader Olivier, Demaneche Sebastien, Merzereaud Mathieu, Le Grand Christelle, Le Blond Samuel, Berthou Patrick, Leblond Emilie (2024). Evaluation de l’impact socio-économique de la fermeture spatio-temporelle en 2024 dans le cadre du Plan d’action de réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Réponse à une demande d'expertise. DGAMPA - Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture, Directeion de l'Eau et de la Biodiversité, Service des pêches maritimes et de l’aquaculture durables, Sous-direction des ressources halieutiques, Bureau d’appui scientifique et des données, La défense. Ref. DG 2024 – 1681 / P9 24-050 - Saisine du 19 juillet 2024. 171p., 5p., 2p., 52p., 2p., 3p. https://archimer.ifremer.fr/doc/00933/104490/

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